Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01902 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 24/01902

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 24/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/01902 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4FN DEMANDEUR : S.A.S. QUARTUS RÉSIDENTIEL (RCS [Localité 2] n° 380 497 701) Rep/assistant : Maître Elise JACOT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de NANTES DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090c1195da062e020b2b0
  • tj Sursis à statuer tj35288 n° 24/01902

    TJ 35288, 11 mai 2026, RG 24/01902

    ORDONNANCE JME du 11 Mai 2026 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSJO S.C.I. PINKPEAK C/ S.C.P. MES [Y] ET [K] [Z] NOTAIRES ASSOCIES , SOCCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, Compagnie d’assurance MMA IARD, [Y] [R] [Z] en qualité de liquidateur amiable de la SCP MES [Y] et [K] [Z], SCP imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a76cdc6046d47147306
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01902

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTDU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1èreVice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f80acdc6046d479863c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01902

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 24/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Avril 2026 N° RG 24/01902 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUA4 N°de minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 1] » sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société CLARDIM c/ [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96ddfcdc6046d47d0dc25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01902

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/01902

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGJM DEMANDERESSE Madame [K] [B] née le 12 Février 1962 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95098de0ebe408dac77ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/01902

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 24/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N° RG 24/01902 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M46I DEMANDEURS : M. [V] [H] Rep/assistant : Me Lionel LECOLIER, avocat au barreau de TOULON Mme [T] [R] épouse [H] Rep/assistant : Me Lionel LECOLIER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A. GAN ASSURANCES SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3c901149c853c5e91a91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01902

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZZ5 Minute : 25/00345 S.C.I. LYDIE Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6d7afb61838af16004
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01902

    TJ 59183, 13 mai 2025, RG 24/01902

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Nathalie PELLETIER le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 13 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01902 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRYU M

    Lire la décision → Vérifier la source 6871774dd395d6ba9f2ab308
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01902

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 24/01902 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOXY N° minute : 25/00612 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d751bda0e3a8e192b65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01902

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 24/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/235 AFFAIRE N° RG 24/01902 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3L6B Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DOMAINE DES PALMIERS sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice CITYA RIVE GAUCHE, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea8de0ebe408daa3411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01902

    TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/01902

    N°Minute:25/01117 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFON LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [M] épouse [S], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77655eb387f553ba09cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01902

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01902 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y643 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [O] [L] [Adresse 14] [Localité 13] représenté par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163e2a56cbbf9295b90a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01902

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01902

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01902 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7NQ Du 03 Avril 2025 MINUTE N°25/00108 Affaire : S.E.L.A.R.L. [MT] [L] [1], S.C.P. [20]-[XS] [20] c/ [K], [V], [G], [K], [K], [F], Etablissement public Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee317b848dd6814c62269
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01902

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe PAQUET, Me Barbara SIBI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01902 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NMP N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535ce85d0474bddb52d2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01902

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01902

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01902 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z37R AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] C/ Société RYM INVEST, [I] [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, J

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af62f917116c2a9c07f7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01902

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQLP MI : 24/00000190 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - G

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de8e5c31af0e6964534
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01902

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FIQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03774 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 67631abb1a8f96c672453f46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01902

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01902

    Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPT S.A. FRANFINANCE C/ [Z] [N] Expéditions délivrées à : Me VERDIER M. [N] FE délivrée à : Me VERDIER Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce05b6e12b8bd1e949cd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01902

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01902 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWS N° de Minute : 24/00293 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 S.A.R.L. [J] C/ [C] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a705264fe014c41f6445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01902

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/01902

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT LOGEMENT c/ [J] [S], [K] [Z] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01902 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYY Grosse délivrée à la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 67292ef66e829c6d6ab3036d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1