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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01908

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/01908

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6FX Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01908 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697b444dcdc6046d47182d48
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/01908

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01908 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5IQ JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.C.I. [T] ET [B] [W] INVEST C/ [G] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccf54b52e4d6be2e1d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01908

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/01908

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/01908 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTMN En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020dc1dca99f263b44dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/01908

    TJ 25056, 18 août 2025, RG 24/01908

    Du 18 Août 2025 [A] [X] [V] [N] épouse [S] C/ [Y] [I] [W] [S] époux [N] rôle N° RG 24/01908 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZTS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00069 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 18 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01908

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/01908

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01908 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame P

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/01908

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LAROCHE, Me MOULIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01908 N° Portalis 352J-W-B7I-C36HW N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01908

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/01908

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 31 mars 2025 Requête n° : N° RG 24/01908 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQUO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [I] né le 08 Août 1970 à [Localité 4] (RHONE) [Adr

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 24/01908

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/01908

    Du 23 mai 2025 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01908 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVKD S.A.S. EVV C/ S.C.E VITICOLE [W] [S] & FILS, [R] [Y] [L] [P] - Expéditions délivrées à SAS EVV SCE VITICOLE [W] [S] & Fils - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01908

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/01908

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01908 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3LP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb37f81cc98b9e9eff6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01908

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 6] N° minute : 801 Références : R.G N° N° RG 24/01908 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRU JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [C] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 683761007afb61838af19d0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01908

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/01908

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/01908 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESRY N° : 25/00172 DEMANDERESSE : S.A.S.U ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 69860054cdc6046d47349624
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/01908

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me Juliette BARRÉ, Me Racha HACHEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01908 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMN N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 12 mai 2025 DEMANDERESSE L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebe7e21a56f624ed366
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01908

    TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/01908

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ESJ Minute n°: 25/00544 S.N.C. YETA Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0260 C/ S.A.S.U. ABH SECURITE PRIVEE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65e2d9f47d8f026283d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01908

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01908

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01908 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6WV du 14 Février 2025 N° de minute affaire : [R] [N] divorcée [G] c/ S.A.R.L. AL.BA.TRO’S, dont le siège social est [Adresse 4] Grosse délivrée à Me PERO

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa905ac839fdebfb153a8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01908

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01908 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQL7 MI : 23/00001883 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CABINET FERRANT Me Christelle CAZENAVE Me Selim VALLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 676078e0a133d570b46f63a4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01908

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01908

    N° RC 24/01908 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0ba179e3e0753266e7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01908

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01908 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBXF JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 [Z] [O] [R] [J] épouse [O] C/ [P] [X] [S] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 670423038d5cd4a875908096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01908

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01908 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOD N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 11 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 669022b2766d1156dbbed071
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01908

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 24/01908

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 15] - [Localité 13] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 20 Juin 2024 Affaire N° RG 24/01908 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3YI RENDU LE : VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 667475b0a25c27523ed2c016
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01908

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ecc9134b6bc8ff4f33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1