Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01909
TJ 65440, 26 mars 2026, RG 24/01909
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01909 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOG5 Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 26 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [H], [U], [X], [K] épouse, [Y], [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01909
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01909 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXU2 NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Julien LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01909
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 802 Références : R.G N° N° RG 24/01909 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRV JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [X] [U] Mme [T] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01909
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/01909
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01909 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADL du 22 Avril 2025 N° de minute affaire : [F] [G] c/ [S] [P] [L] [X] Grosse délivrée à Me Emmanuel DI MAURO Expédition délivrée à Me Estelle CIUSSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01909
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 38Z N° RG 24/01909 N° Portalis DBX4-W-B7I-S3DY JUGEMENT N° B DU 21 mars 2025 [C] [R] C/ La S.A. LCL Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONNIE Copies certifiées conformes délivrées à tou
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01909
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOYI MI : 22/00000812 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01909
TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01909
N° RC 24/01909 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01909
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01909
Minute n° 2024 /469 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représe
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01909
TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/01909
RG : N° RG 24/01909 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/905 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [G] [J] [F] [R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01909
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01909
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [M] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01909 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7B Grosse délivrée à Me BAUDIN Thierry Copie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01909
TJ Lille, 4 sept. 2024, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01909 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01909
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01909
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/01909 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFGB MINUTE n° : 2024/ 107 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01909
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/01909
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI45 N° Minute : 20/01053 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01909
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01909 N° Portalis DBZS-W-B7I-YBXM N° de Minute : L 24/00420 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 [Y] [U] [O] [P] épouse [U] C/ [T] [J] [B] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01909
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/01909
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01909 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01909
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/01909
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5QE Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Juin 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Bertrand CAHN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01909
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré, Madame BERKANI, lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01909
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/01909 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y4IJ JUGEMENT DU 14 MAI 2024 MINUTE N° 24/00076 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01909
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01909 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BJ3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Janvier 2024 Injonction à la médiation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01909
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 24/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01909 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3YJ Minute n° 24/280 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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