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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01952

    TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 24/01952

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 24/01952 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAON NAC : 64B AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A.S. SPIE CITY NETWORKS, CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ccaa93c619cd1f006ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01952

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/01952

    DOSSIER N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS7V Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Y] [B] C/ S.A.S.U. LDLC [N] S.A. GROUPE LDLC Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Marine DE LA CLERGERIE Expédition délivrée à : Me Edouard NEHMAN TRIBUNAL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/01952

    TJ 76540, 26 mars 2026, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - Liquidations * * * * * Ordonnance de Désistement du 26 Mars 2026 AF - LIQUIDATIONS Dossier : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKX3 Affaire : [R] / [R] Nature d’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d0a1cdc6046d470ee7ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01952

    TJ 68224, 27 févr. 2026, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5RT Section 2 CG République F

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01952

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 24/01952

    AFFAIRE N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 19 Février 2026 DEMANDEUR M. [W] [P] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Guillaume jea

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01952

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Janvier 2026 N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y6GT N° Minute : AFFAIRE Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH C/ Association PEUPLIER NOIR Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984edf2cdc6046d47182113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01952

    TJ 65440, 8 janv. 2026, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOL5 Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de la Résidenc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01952

    TJ 92050, 14 août 2025, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW2T N° de minute : Madame [M] [P] [J] c/ Monsieur [V] [Z] DEMANDERESSE Madame [M] [P] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cead24789c3b808528
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01952

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01952

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC à Me HUERTAS + 1 CCC à Me CARLES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 EXPERTISE [C] [U] c/ Compagnie d’assurance PACIFICA, Organisme CPAM des Alpes Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080d02c5b8c8ca15ffdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01952

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01952

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VQ Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6V

    Lire la décision → Vérifier la source 683f38708f105e58d1ae4f32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/01952

    TJ 68224, 21 mai 2025, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 21 mai 2025 Chambre de la Famille N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MI N° minute : 25/10356 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [J] [U] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e2106b8b4c741e1458e2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01952

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRPE 13 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELAR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01952

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3A N° MINUTE : 24/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 21 mars 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a3b848dd6814c5e3c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01952

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01952

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z32G AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A. SMACL ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525a04bd026099a0d690
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01952

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6HQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00313 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cf9e5c31af0e6963e84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01952

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 24/01952

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05131 du 17 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42WP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 10 Février 1961 [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac655289c7662ca2c355
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01952

    TJ Meaux, 30 déc. 2024, RG 24/01952

    - N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHA - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6774512dff1db94e02392936
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01952

    TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01952

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01952 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBJ4 du 13 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : [E] [J] épouse [D] c/ S.A.R.L. LA SOUSTA Grosse délivrée à Me Julien SALOMON Expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 675c992c871cc4f2e636e0e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01952

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJW Minute n° 24/ 440 DEMANDEUR S.A.S. LES PORTES D’ARCINS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 522 798 057, agissant poursuites et diligences de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67461adb807e14f855dc8c41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01952

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZRQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6722861f3f64f31269862cfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1