Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/01965
TJ 74010, 28 mai 2026, RG 24/01965
JUGEMENT DU : 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01965 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXV2 AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE c/ [Z] MINUTE : 26/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 384 du Code de Procédure Civile) D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01965
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/01965
Pôle social - N° RG 24/01965 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUOX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [C] [D] - Me Karine PUECH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01965
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/01965 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIG4 AFFAIRE : [U] [L] C/ [P] [A] épouse [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT SELARL [H] COPIE(S)délivrée(s) le à l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01965
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01965 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BP3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01879 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01965
TJ 62119, 18 sept. 2025, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/578 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01965 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDWN [17] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [E] [F] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 11] de nationalité Française
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01965
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1315 Références : R.G N° N° RG 24/01965 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTMT JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société [Localité 8] C/ M. [L] [O] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01965
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAW3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [H] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 24/01965
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01965
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BRUN + 1 CCC Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 HOMOLOGATION D’ACCORD TRANSACTIONNEL Société LAUBRI c/ S.C.I. RED HOUSE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01965 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01965
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 24/01965 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYGK N° Minute : 25/00461 AFFAIRE [E] [P] [J] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [J] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01965
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/01965
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVMX DEMANDEUR : M. [U] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline ARNOUX, av
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/01965
TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/01965
DU 14 Février 2025 Jugement sur requête ADOPTION SIMPLE de [R] [D] Adoptant : [H] [M] Répertoire Général : N° RG 24/01965 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7N4 ----------- Parquet : n° ACP48/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _______________________________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01965
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/01965 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZS5
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tj Délibéré prorogé tj44109 n° 24/01965
TJ 44109, 6 févr. 2025, RG 24/01965
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01965
TJ Meaux, 30 déc. 2024, RG 24/01965
- N° RG 24/01965 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01965 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZIL - M. [K] [D] Ordonnance du 30 décembre 2024 Minute n°24/1115 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01965
TJ Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01965
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01965 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO7N NOM DU PATIENT : [E] [Z] Nous, Mat
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01965
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me REZAIGUIA Le ...........................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01965
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01965 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01965
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01965 - N° Portals DB2H-W-B7I-ZRMS DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 09 septembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01965
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01965 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXA N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [M] et Madame [N] [M] [Adresse 2] [Loca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01965
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01965
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01965 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42X3 Date du Recours : 16 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATION
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