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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01975

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 24/01975

    N° RG 24/01975 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWFN - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWFN DEMANDERESSE : La S.A.S.U. E. [K], immatriculée au RCS sous le numéro 442 033 866, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024888cdc6046d4768f653
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01975

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 24/01975

    N° RG 24/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBR 88M ___________________________ 24 avril 2026 ________________________ AFFAIRE : [E] [S] épouse [H] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 24/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBR _______

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa7d1cdc6046d47c0e351
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01975

    TJ 42218, 27 févr. 2026, RG 24/01975

    N° de Minute : N° RG 24/01975 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICUY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d703cdc6046d4707ce2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01975

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 24/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01975 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXK N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Février 2024 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L M.S [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 698a39cdcdc6046d47ab42c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01975

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 24/01975

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVXE DEMANDEUR : M. [Q] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Assisté de Me Jérôme PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69962d5ccdc6046d47e0134e
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01975

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01975

    Pôle social - N° RG 24/01975 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUVV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [L] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 07 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6914873d4322238c089c8ea9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01975

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1316 Références : R.G N° N° RG 24/01975 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTNR JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société [Localité 8] C/ M. [L] [I] Mme [D] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce387f10fe523aaccace
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01975

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/01975

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TOCQUET + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BONACORSI + 1 CCC à Me [C] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [S] [W] c/ [E] [Y], S.C.P. [J]-[T] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c35f58c06bf6013b3d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01975

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01975

    N°Minute:25/01290 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGTQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [N], [P], [O] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Mme [X] [U], mère, munie d'un pouvoir écrit DEFENDEUR: Madame [V] [H], de

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6f17147355d7b00f38
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01975

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TI SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [L], en sa qualité d’administrateur légal de [V] [C] et [B] [C] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5083e85d0474bddb40ed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01975

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01975

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01975 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2YQ AFFAIRE : [O] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISÈRE, Société RELYENS MUTUAL INSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7ecada9e15c5131fadcc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 24/01975

    TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HT2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025 MINUTE N° 25/00471 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145a98e0f0758658597e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01975

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP3L 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Sandrine JOINAU-DUMAIL COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a113a3072c53c9d62b3655
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01975

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01975 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX3T N° de minute : S.A. MMA IARD Assureur DO et CNR, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur DO et CNR c/ S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDERESSES S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee162b01eea4cf01a7b6b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01975

    TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/01975

    - N° RG 24/01975 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01975 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKJ - M. [M] [H] Ordonnance du 31 décembre 2024 Minute n°24/1119 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6774512cff1db94e0239291c
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01975

    TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/01975

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01975 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2OY JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence [6] sise [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c80345ea63320f3564b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01975

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2P2 Minute n° 24/ 319 DEMANDEUR Maître [N] [W] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3daa94e1874b4de518d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01975

    TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 24/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01975 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXK N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Février 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [J] [G][2] [2] [Adresse 2] [Localité 6] JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14631bfa4c7b1df1a949e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01975

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01975 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BVD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896d67b6231d697d4667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1