Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/02005
TJ 77284, 22 juin 2026, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [C] [S] C/ [M] [H] épouse [S] N° RG 24/02005 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOCU Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 22 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] né le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/02005
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/02005
Pôle social - N° RG 24/02005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU7M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [Adresse 1] - Me Jean NGAFAOUNAIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02005
TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/02005
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [X] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02005
TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/02005
N° RG 24/02005 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGZZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Société CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE-[Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°380.386.85
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02005
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/02005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 octobre 2025 Minute n° : Audience du : 16 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSC7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02005
TJ 93008, 22 août 2025, RG 24/02005
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7K6 Jugement du 22 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02005
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/02005
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02005 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCKK AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ Association ATIMA, [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj25056 n° 24/02005
TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/02005
Du 30 Juin 2025 [U] [V] C/ [X] [E] épouse [V] rôle N° RG 24/02005 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZTT Demande en partage, ou contestations relatives au partage JAF - CAB2 Minute JU N° 25/136 J U G E M E N T Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Quentin BROSSET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02005
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/02005
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4DT Minute n°: 25/00978 S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0495 C/ Association FACE SEINE SAINT D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02005
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3RT Minute : 25/00346 SAEM [Localité 8] Représentant : SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au barreau de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02005
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/02005
AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02005 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQX3 MINUTE : 25/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02005
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02005 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WE Section 2 VB République
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/02005
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTWP N° minute : 25/00411 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02005
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02005
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWM5 S.A. INCITE BORDEAUX METROPOLE ET TERRITOIRES C/ [D] [N] [K] [E] - Expéditions délivrées à la SELAS DS AVOCATS - FE délivrée à la SELAS DS AVOCATS Le 14/02/2025 Avocats : la SELAS DS A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02005
TJ 69123, 18 nov. 2024, RG 24/02005
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6RA AFFAIRE : SCI VIQR [Localité 3] C/ [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02005
TJ 75056, 25 oct. 2024, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saad EL JORD, Monsieur [T] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQS N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 25 octobr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02005
TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/02005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04094 DU 23 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43SJ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02005
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/02005 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLBO N° minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, NCG IMMOBILIER c/ S.A.S. BOUCHERIE XR, Intervenante volontaire, S.A.S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02005
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42FQ PARTIES : DEM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02005
TJ Lille, 18 sept. 2024, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02005 - N° Portalis DBZS-W-B7
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