Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02018
TJ 10387, 12 mars 2026, RG 24/02018
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02018 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6HP / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Z] / [A] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/02018
TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 24/02018
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/02018 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZ3 du 28 Janvier 2026 affaire : S.C.I. M P L c/ S.A.R.L. ELENA EXCLUSIVE Copie certifiée conforme délivrée à Me Renaud GIULIERI Me Marie LAMB
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/02018
TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 24/02018
N° de minute : 2025/ N° RG 24/02018 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIK4 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02018
TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 24/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/02018 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOMN JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], rep par son Syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 9] IDF C/ M. [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02018
TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/02018
N° RG 24/02018 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XZ Madame [E] [F] /c Monsieur [O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02018 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02018
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/02018
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me DRAILLARD + 1 CCC Me KRIEGER + 1 CCC Me MERCERET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 [L] [V], [T] [V] c/ [K] [W] [U] veuve [V], S.A. [19], [A] [I] épouse [C] DÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02018
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/02018
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02018 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3VB AFFAIRE : [S] [T], [Y] [I] épouse [T] C/ S.A. BOURSORAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02018
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/02018 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZIG Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Kevin LE CALVEZ TRIBUNAL JUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02018
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/02018
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MY Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MY
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tj Accorde une provision tj93008 n° 24/02018
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 MINUTE N° 25/00647 ---------------- Nous, M.Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assi
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02018
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/02018
JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [A] Répertoire Général N° RG 24/02018 - N° Portalis DB26-W-B7I-H63T -------------------------- Expédition ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02018
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/02018 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYUM N° de minute : Madame [F] [D] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDERESSE Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02018
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02018
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/02018 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP2C NOM DU PATIENT : [D] [H] Nous, Cather
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02018
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02018 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02018
TJ Meaux, 1 sept. 2024, RG 24/02018
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02018 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 11] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02018
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJUB N° de Minute : 24/1949 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02018
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02018
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 juillet 2024 N° RG 24/02018 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIP2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02018
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................
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