Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02023
TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 24/02023
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RG 24/02023 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVT jonction avec le 26/00841 N° de minute : 26/556 DEMANDEUR: Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA &
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02023
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/02023
DATE DU JUGEMENT: 11 Juin 2026 RG N° RG 24/02023 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6MN / 2ème Ch. Cabinet 4 MINUTE N° AFFAIRE [F] [E] [V] C / [K] [L] [D] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ________________________________________ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Marie-A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02023
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/02023
Minute n° 398/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02023 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2YP JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [U] [C] épouse [L] née le 11 Février 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/02023
TJ 44184, 26 mai 2026, RG 24/02023
N° 266 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNXE ============= [Y] [Z] épouse [S] C/ [L] [N] [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Catherine GRENO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02023
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 24/02023
N° RG 24/02023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5J 88M ___________________________ 24 avril 2026 DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT ________________________ AFFAIRE : [Z] [X] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 24/02023 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02023
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Marion
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02023
TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 24/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCBM JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [X] [R], [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [C] [Adresse 2] [Localité 2] r
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02023
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02023 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPH2 / Affaire : [F] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [F] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02023
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/02023
DOSSIER N° RG 24/02023 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTTQ Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.R.L. REGIE ESPACE BROTTEAUX C/ [G] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DIMIER (T.1037) Expédition délivrée à : Me GARCIA (T.2731) TRIBUNAL JUDI
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/02023
TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 24/02023
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [P] c/ S.A.S.U. BOBBER CONCEPT, Etablissement CPAM DES ALPES-MARITIMES N° 25/ Du 30 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02023 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVT Gross
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tj MEE - incident tj83050 n° 24/02023
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 24/02023
copie exécutoire à : Maître Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES Maître Valérie HELLEBOID de la SELARL HELLEBOID & ASSOCIES délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/415 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE INCIDENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02023
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02023
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NP Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02023 - N° Portalis DB3S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02023
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/02023
N°Minute:25/01877 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG6H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02023
TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSBM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59122 n° 24/02023
TJ 59122, 26 juin 2025, RG 24/02023
Affaire : S.A.R.L. GAILLIEZ [U] / S.E.L.A.R.L. [D] - [K] N°RG : 24/02023 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 Juin 2025 ENTRE : S.A.R.L. GAILLIEZ [U] - TRANSPORT DEMENAGEMENTS VALEMBOIS Entreprise uni
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02023
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/02023
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02023 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5R6 AFFAIRE : A.S.L. de l’immeuble [Adresse 29] C/ SA AXA FRANCE IARD, SA ALLIANZ IARD, SA AXA FRANCE IARD, SAS KHEPHREN INGENIERIE, SARL [O] INGENIERIE, Société MAF, SARL MANUELLE [X] ARCHITECTURE, Socié
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/02023
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/02023
Pôle social - N° RG 24/02023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Corinne POTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02023
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02023 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW7O N° de minute : 25/143 Madame [D] [S] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 996) Société éditrice du magazine Closer numéro 996 DEMANDERESSE Madame [
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tj Consultation tj63113 n° 24/02023
TJ 63113, 2 déc. 2024, RG 24/02023
GB/CT Jugement N° du 02 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02023 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2N / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [U] [S] [Z] épouse [U] Contre : S.A.S. BUTIN RUIZ COMPAGNIE GAN (GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES) Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02023
TJ Lille, 21 sept. 2024, RG 24/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02023 - N° Portalis DBZS-W-
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