Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02029
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/02029
Minute n° 556/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02029 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3PU JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Xavi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02029
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 24/02029
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N6 Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02029
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/02029
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [L] Monsieur [A] [V] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02029
TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 24/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02029 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUDD MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt cinq, le 1er décembre, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02029
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 24/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO6D Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02029
TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/02029
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWG DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry FRADET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02029
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02029
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02029 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ES3A N° : 25/00225 DEMANDERESSE : La SA [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de Blois, DÉFENDEURS
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tj Expertise tj93008 n° 24/02029
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/02029
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N6 Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02029
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/02029
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02029 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBNZ AFFAIRE : [F] [L], [F] [L], [F] [L] C/ [F] [L] Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L.[Localité 14]-MOLLARD Me Simon LETIEVANT la SARL [20] TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02029
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 24/02029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNAI 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 5] la SELAS FIDAL Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02029
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/02029
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ [H] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/02029 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVU6 Grosse(s) délivrée(s) à Me Béatrice GAGNE Expédition(s) délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02029
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benoit VARENNE Maître Luc CASTAGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZY N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17 décembre 2024 (Articles 38
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02029
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02029 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42RW PARTIES DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02029
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/02029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEF NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], [Adresse 2] [Localité 6] re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02029
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02029
LNB/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02029 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2T / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 2] Contre : [J] [L] [Y] [P] épouse [L] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02029
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire LERAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CIW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02029
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02029
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02029 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02029
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02029
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKF3 N° Minute : 24/01030 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02029
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 24/02029
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03069 DU 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02029 - N° Portalis DBW3-W-B7I-437R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02029
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/02029
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFTH MINUTE n°: 2024/ 285 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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