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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02035

    TJ 54395, 1 juin 2026, RG 24/02035

    MINUTE N° : 26/203 JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02035 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE7M AFFAIRE : Monsieur [C] [E] C/ Monsieur [Q] [J], Mutuelle M.A.C.S.F., Organisme CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209758cdc6046d47003e37
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02035

    TJ 28085, 11 mai 2026, RG 24/02035

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE : [Q] [D] / [Q] [N] DOSSIER : N° RG 24/02035 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ5D / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT [Motifs d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b28cdc6046d4766b751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02035

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 24/02035

    N° RG 24/02035 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVNY - décision du 29 Avril 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02035 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVNY DEMANDERESSE : Madame [E] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexis DEVAUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d475cdc6046d47254241
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02035

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DIAZ-DEL-CERRO Me FOUQUIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36HQ N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b4c2cdc6046d470b67e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02035

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N°: 25/00808 DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02035 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEIJ [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [B] [D] [N] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] (béné

    Lire la décision → Vérifier la source 698682e6cdc6046d474a9300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/02035

    TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 24/02035

    30 Septembre 2025 AFFAIRE : [M] [C] C/ [7] N° RG 24/02035 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU36 Assignation :04 Septembre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Mars 2025 Demande en paiement de prestations TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VIN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02035

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02035 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO7B Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2928b3454b98788ca70e
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 24/02035

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/02035

    6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 24/02035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQQ Minute n° AFFAIRE : [Y] [D] C/ SA LA MACIF, Caisse CPAM de la Gironde, Mutuelle VERSPIEREN, S.A.S.U. SAMAT AQUITAINE B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02035

    TJ 41018, 21 août 2025, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 24/02035 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESUL N° : 25/00340 DEMANDERESSE : Madame [R] [U] née le 01 Décembre 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS DEFENDERESSE : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 698607aecdc6046d4735b0b4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/02035

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/02035

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7Q5 Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7Q

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39740a00405eb741b3d8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02035

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02035

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02035 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4K7 AFFAIRE : [O] [J] [U] épouse [P] C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02035

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02035

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4NO Minute : 25/00089 S.A.E.M [8] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65ded9f47d8f02628313
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02035

    TJ Mulhouse, 26 févr. 2025, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 26 février 2025 Chambre de la Famille N° RG 24/02035 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I623 N° minute : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [T] [J] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8ef5f1062435dd171750
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02035

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/02035

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6HS Minute n°: 25/00396 S.C.I. [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Représentant : Maître Isabelle NICOLAÏ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3877ba9c0bd0e39e7dc4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02035

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02035 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42VF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231f0ed4f7c53edd1917
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02035

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G N° RG 24/02035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Benjamin MULLER COPIE délivrée le 13/01/2025 au service expertise Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 678562a0aaacbea0fe67fb14
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02035

    TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/02035

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 24/02035 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5OW DEMANDEUR : Madame [A], [X], [H] [O] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (50) [Adresse 7] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 678177966d34da2cbdcdb067
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02035

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02035

    N° RC 24/02035 Minute n° 24/820 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [B] épouse [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc8944f91b65d3a6d31
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02035

    TJ Lille, 22 sept. 2024, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02035 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae06dcc4c981629e19f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02035

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/02035

    13 Septembre 2024 RG N° 24/02035 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXPS Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [T] [L] C/ S.A. ANTIN RESIDENCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1