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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02036

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 24/02036

    N° de Minute : N° RG 24/02036 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGRJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88ae70195da062e07653c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02036

    TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02036

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP6U TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88L N° RG 24/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP6U Jugement du 10 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a8eacdc6046d47dbd075
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/02036

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/02036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGEV n° minute : 26/ AFFAIRE : [S] [B] épouse [C] C/ [L] [C] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me BLAZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02830cdc6046d47075de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02036

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI ■ Charges de copropriété N° RG 24/02036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L73 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69845eb5cdc6046d47ff1b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02036

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44Y N° de MINUTE : 25/00897 S.C.I. CORNIQUEL NOYER [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Patrick HERTRICH, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6946637875782d5f06ee29fd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/02036

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7RD N° de MINUTE : 25/02166 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 4] [Localité 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff522996ce54481b702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02036

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 24/02036

    N°Minute:25/01900 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHDA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE DENOMME [Adresse 12] AYANT POUR SYNDIC LE CABINET FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aec9e97b8c182997a045
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02036

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/02036

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3GW AFFAIRE : S.A.S. STUDIO ODILE DECQ C/ S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SAS IDEX ENERGIES, Société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la SAS IDEX ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee4e7f54efd01091f95
  • tj Désistement partiel tj45234 n° 24/02036

    TJ 45234, 22 juill. 2025, RG 24/02036

    N° RG 24/02036 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWXZ - décision du 22 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 24/02036 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWXZ N° Minute : ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 22 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1d33e738545ad16f29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02036

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2SY 50B Affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE CC BEL AIR représenté par son syndic la SARL CITYA Alliance Immobilier, C/ [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à Me Etienne RECOULES

    Lire la décision → Vérifier la source 68487804b13f876417067f8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02036

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/02036

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWZZ DEMANDEUR : M. [I] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : [6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb4e1aa44555aa9acd8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/02036

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/02036

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02036 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBNC du 29 Avril 2025 M.I 24/00000358 N° de minute 25/675 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 4] c/ S.A.S. INGENIERIE BATIMENT FAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68112a252a56cbbf92962d92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02036

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQZ copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Me Saad BERRADA la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES COPIE délivrée le 28/04/2025 a

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc3894509cc68c1864a77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02036

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02036

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21, Quai d’Austerlitz 75013 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 681128fb2a56cbbf92962540
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02036

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/02036

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FSG Minute n°: 25/00262 S.C.I. BERT MEISSONNIER Représentant : Me Marie-clémence MUTELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R228 C/ Association ASS CERMTRI

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1df10ed4f7c53edd0797
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02036

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CKP N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd25f43b3d977d8ccd7c3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02036

    TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me D’JOURNO Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 689b874940cd0f0b3d004145
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02036

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/02036

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02036 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DE LA ROCCA Copie exécutoire à : - Me DE LA ROCCA Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e359dbc6e3232bfbb09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02036

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [V] Monsieur [N] [V] Monsieur [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O45 N° MINUTE : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 670426848d5cd4a875912595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02036

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/02036

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/02036 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVUD 72A S.D.C. LE PETIT ROSNE C/ [O] [X] [H] [Y] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 66faff01eba4cad0b3693939

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1