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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02045

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 24/02045

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02045 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOHZ JUGEMENT Le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379df195da062e0033011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02045

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/02045

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02045 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LC4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [M] [A

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02045

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 24/02045

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02045 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2RS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A], [B], [L] [R] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a509cdc6046d47fb2657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02045

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/02045 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDWD Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/06/2026 grosse à Me Corinne BENOIT-REFFAY -

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02045

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02045 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TVH DEMANDERESSE S.A.S. SAS ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Victor RIOTTE de l’AARPI EVEY AVOCATS - #G0027 DEFENDERESSE Société SCCV [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02045

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 24/02045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGLF N° Minute :26/ AFFAIRE , [V],, [I],, [S], [X] C/ , [Z], [W], [A], [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02045

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02045 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ6B MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/02045

    TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 24/02045

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : 24/02045 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAW2 NAC : 58G AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A. AXA FRANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b713cdc6046d47b92130
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/02045

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 24/02045 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUY6 Minute 25/00093 [S] [B] épouse [C] C/ [O] [C] Assignation du 5 Septembre 2024 Ordonnance de clôture du 20 Mars 2025 C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02045

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/02045

    N° RG 24/02045 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFQB Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690488cb82c7820b7f267ab7
  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/02045

    TJ 18033, 23 sept. 2025, RG 24/02045

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02045 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E64D LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [U] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f38ccdc6046d4732a3e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02045

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/02045

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7VC Jugement du 15 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02045

    TJ 76351, 29 août 2025, RG 24/02045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02045 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVCT [W] [B] [A] [Z] épouse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02045

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02045 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPVC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d6af40da9b7b14bd27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02045

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/02045

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02045 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYWW AFFAIRE : S.C.I. SADRIEN C/ [W] [X] [P], Association LE GRAIN DE SENEVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02045

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/02045

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/02045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW5Z DEMANDEUR : M. [K] [U] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5037e85d0474bddb36e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02045

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/02045 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42Y3 PARTIES : PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbecf8962745b78e4653d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02045

    TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/02045

    - N° RG 24/02045 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°241067 N° RG 24/02045 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIO le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 677c39ed6f491b6d26390d0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02045

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRTU N° de minute : [X] [C], [H] [M] épouse [C] c/ [J] [E], [W] [Z] épouse [E] DEMANDEURS Monsieur [X] [C] et Madame [H] [M] épouse [C] demeurant tous deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d4ea1ba1f209137c5265
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02045

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPOR MI :24/00001005 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Me Marine KOCIEMBA la SCP BAYLE - JOLY Maître Delphine BARTHELE

    Lire la décision → Vérifier la source 676078e0a133d570b46f63a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1