Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02050
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 24/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7KA JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. NORDBOX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS, sous le numéro 511 711 053 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02050
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 24/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02050 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BF3 N° MINUTE : Assignation du : 08 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 avril 2026 DEMANDERESSE La SCI STRASBOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02050
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 24/02050
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/02050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6H DEMANDERESSE : Mme [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valérie ZIMM
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/02050
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/02050
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02050 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBTX du 06 Janvier 2026 affaire : A.S.L. [Adresse 6], sise [Adresse 2] c/ S.A.R.L. ENCAS (l’Ambatta) Copie exécutoire délivrée à Me Massimo LOMBARDI
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02050
TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02050 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUNK COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02050
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 24/02050
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 24/02050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y322 Minute n° AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [X] [H] CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle ALPTIS INTER VOLONT LE FONDS DE GARANTIE DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/02050
TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 24/02050
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 Nature de l’affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DOSSIER N° : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFR4 AFFAIRE : S.A.S. EURODIF C/ Société [Localité 13] INVEST MINUTE N° : 25/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE LOYERS COMMERCIAU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/02050
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/02050
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7WG Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02050
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02050
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02050
TJ 86194, 6 mai 2025, RG 24/02050
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [V] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Richard FILIPIAK, avocat au barreau de POITIERS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02050
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/02050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-422G PARTIES : DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02050
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02050
N° RG 24/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKWT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKWT NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Philippe ELKAIM à Maître Manuel FURET à Maître Joëlle GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02050
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRAY 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEIZE DEC
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02050
TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/02050
ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4BZ NAC:59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Novembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02050
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02050
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQP6 Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02050
TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/02050
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04095 DU 23 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44B5 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02050
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/02050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXG6 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Immatriculée au RCS d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02050
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/02050
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4RZ Minute : 24/00343 DESISTEMENT DU 17 Octobre 2024 Copie délivrée à : Me Emmanuel SOURDON Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02050
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [5] ; Maître [Y] [S] [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PBA N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 septembre 2024 (Ar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02050
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBZS-W-B7
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