Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02054
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 24/02054
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [C] c/ Etablissement public REGIE PARC D’AZUR, Etablissement public CPAM DES ALPES-MARITIMES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD SA MINUTE N° 26/ Du 02 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02054
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/02054
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/425 N° RG 24/02054 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWKF DEMANDERESSE :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02054
TJ 37261, 12 mai 2026, RG 24/02054
MINUTE N° : 25/01434 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 N° RC 24/02054 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [I] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 le copie et grosse : à Maître Yves MOTTO Maître Julien BERBIGIER copie : à Préfet d'[L
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02054
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02054 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BWX N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 février 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02054
TJ 74010, 23 janv. 2026, RG 24/02054
Expéditions le : Minute n° 26/00022 Grosse : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02054 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX4E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Sop
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02054
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02054
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02054 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02054 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW67 DEMANDEUR : M. [J] [N] [Adresse 2] [Localité 4] BELGIQUE, comparant en personne
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02054
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DF5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01234 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02054
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02054
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5MS AFFAIRE : SARL GROUPE [L] C/ SCCV LES HELIADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02054
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02054
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXOB S.C.I. DU SOURIRE C/ [I] [S] - Expéditions délivrées à la SCP TMV - FE délivrée à la SCP TMV Le 16/05/2025 Avocats : la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02054
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/02054
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XB N° minute : Société [2] Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1407 C/ [3] Non-comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02054
TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02054 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPX6 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE Société MIC I
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02054
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 24/02054
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02054 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA63 Du 02 Mai 2025 MINUTE N° 25/131 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02054
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQZS MI : 24/00000633 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Christelle CAZENAVE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS COPIE déliv
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02054
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02054
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02054 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQRT Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02054
TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02054
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02054
COUR D’APPEL DE DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal Judicaire ──── Dossier n° N° RG 24/02054 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY5Y ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE Article L.552-17du code de l’entrée et du séjour des
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02054
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/02054
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02054 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02054
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSSC Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : FRANCE TRAVAIL S.A.R.L. [7] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02054
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CNR N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02054
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02054
Min N° 24/00591 N° RG 24/02054 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3Y S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL - BANQUE) C/ M. [P] [M] Mme [K] [D] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles