Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 24/02096
TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 24/02096
N° RG 24/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7K5 Monsieur [R] [W] /c Madame [A] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7K5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02096
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 24/02096
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me FAYOLLE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LEROUX. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02096 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PV2G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/02096
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/02096 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2OJ NAC : 50F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL AVOX, Me Justine DOUBLAIT, Jugement Rendu le 17 Mars 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02096
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 février 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/02096 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPXG 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire AFFAIRE : Monsieur [J] [D] Madame [N] [X] épouse [D] Monsieur [F] [D] C/ S.A.S. IMMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02096
TJ 74281, 27 nov. 2025, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N°: 25/00322 N° RG 24/02096 - N° Portalis DB2S-W-B7I-[E] _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02096
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02096 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTB6 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Sophie BORDAS Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 03/11/2025 à 2 copies au service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02096
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/02096 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIP4 AFFAIRE : [D] [Z] C/ MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP LIZEE- PETIT-TAR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/02096
TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 24/02096
N° RG 24/02096 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGVY Minute N°25/00258 Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE Rédacteur : S. FOUCAUD expédition conforme délivrée le : Maître [P] [F] Maître [N] [K] copie exécutoire délivrée le : Maître [P] [F] Maître Da
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 24/02096
TJ 92050, 14 août 2025, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 24/02096 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYZV N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 7] ([Adresse 8]) [L] GESTION c/ Société FACILITY SYNDIC DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02096
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/02096
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02096
TJ 44184, 19 mai 2025, RG 24/02096
N° N° RG 24/02096 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNZK ============= [X] [L] [J] [S] épouse [O], [F] [O] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Raphaël BASCOU Me Thomas CALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02096
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/02096
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION N° RG 24/02096 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBTU du 09 Mai 2025 M.I 25/00000517 N° de minute 25/00723 affaire : [N] [U] c/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02096
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/02096
la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Estelle RIMAIRE - 116 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/02096 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTJ JUGEMENT N° 24/054 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02096
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6BX Section 3 CG République
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02096
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02096
N°Minute:25/00778 N° RG 24/02096 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02096
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02096
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z54Z Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 S.C.I. BM & PARTNERS C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN Monsieur [T] [W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02096
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KOI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03727 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02096
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02096 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTK NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02096
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWBC N° de MINUTE : 24/01190 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet CADOT BEAUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02096
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/02096 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDG __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [D] [V] [W] Comparant, assisté de Maître Fabi
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