Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/02099
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/02099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGVT n° minute : 26/ AFFAIRE : [B] [C] épouse [N] C/ [U] [M] [Z] [N] IFPA copies exécutoires - Mme [C] - M. [U] [N] copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02099
TJ 77284, 19 mars 2026, RG 24/02099
- N° RG 24/02099 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 septembre 2025 Minute n° 26/00251 N° RG 24/02099 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVT Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me SAT-DUPARAY -Me COSNAC RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 24/02099
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EF6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01416 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expertise tj37261 n° 24/02099
TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 24/02099
Minute n° : 25/01300 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFJ2 Affaire : [W]-Association [16] Administrateur ad hoc de [S] [W] et [M] [W], selon ordonnance du 13 mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 24/02099
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/02099
N°Minute :25-1660 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julie SERRANO, avocat au
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02099
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00286 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUTP Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02099
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4GR Jugement du 22 Mai 2025 Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE C/ [X] [L] [M] [L] [Y] [J] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à mai
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98818 n° 24/02099
TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 24/02099
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02099 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6HB JUGEMENT N°25/ HOMOLOGATION D’ACCORD DES PARTIES Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI L
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02099
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/02099
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02099 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6WA AFFAIRE : S.A.S. HOME CAPITAL INVEST C/ S.A.S. FRANCE AIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02099
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02099 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSBO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SARL CIVILEX Me Benjamin MEZIANE COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le QU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02099
TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/02099
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBUS du 04 Février 2025 M.I 25/00000098 N° de minute 25/00216 affaire : [B] [V] c/ Organisme CPAM DES [Localité 8], Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02099
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/02099
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ [N], [N] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLD Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril Copie délivrée à Me ARNU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02099
TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02099 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPNM N° de minute : [K] [T] c/ [B] [A], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE L’ESSONNE DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02099
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/02099
/ N° RG 24/02099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7VW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16/10/2024 à : la SELARL SELARL B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02099
TJ Lille, 29 sept. 2024, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02099 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02099
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDM __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [N], [I] [M] Comparant en personne, Adopt
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02099
TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02099 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKH3 N° de Minute : 24/2029 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02099
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Dahbia CHALAL-FERTANE Maître Danièle SPIELMANN Maître Esther PARIENTE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02099 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTY N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE re
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