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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02124

    TJ 93008, 30 juin 2026, RG 24/02124

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABQ Jugement du 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AB

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02124

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 24/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 JUIN 2026 N° RG 24/02124 (jonction avec le dossier RG n°25/14) - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXKP N° de minute : RG 24/2124 Syndicat des copropriétaires “[Adresse 1]” sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c32bacdc6046d4793b34e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02124

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 24/02124

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 24/02124 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGD3 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4497ecdc6046d47f406cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02124

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/02124 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUVM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Code d

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/02124

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02124

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABQ Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02124 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02124

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00111 DOSSIER : N° RG 24/02124 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNMU JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] né le 11 Janvier 1988 à COURCOURONNES (91080) 3 rue René Cassin 13670 SAINT AND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02124

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 24/02124

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02124 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRC3 MINUTE : 25/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 690d077c1f8a20b91000c395
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02124

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 24/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me MENARD SERRAND Me ROUHETTE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADZ N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacfd22713eb88c79dc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02124

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/02124

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 64B RG n° N° RG 24/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22R Minute n° AFFAIRE : [L] [E] C/ [K] [M] LA MSA CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 10] le : à Avocats : Me Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58489876d446c8f482f03
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02124

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02124

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02124 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCW5 AFFAIRE : [M] C/ Mutuelle MACIF, CPAM DE L’ISERE, S.A. AVANSSUR Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Julien DURAND la SELARL LX

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dc1bda0e3a8e196595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02124

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02124

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02124 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deee83aab7e661bd1be0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02124

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02124

    N° RG 24/02124 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02124 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPT NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SCP CARCY-GILLET à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e75289c7662ca34224
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02124

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02124

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02124 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRXW Le 03 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 674f868a02102d8b203173e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02124

    TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02124 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7L5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par Mme [X

    Lire la décision → Vérifier la source 67476d81159bfc2da50bf888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02124

    TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 24/02124

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [I] / LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE N° RG 24/02124 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYMF N° 24/00349 Du 28 Octobre 2024 Grosse délivrée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff477f5341ca999b02a28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02124

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02124

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [Y], [V] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02124 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWOH Grosse délivrée à Me JONQUET Sophie C

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac23b098d256e100a062
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02124

    TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 24/02124

    JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02124 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSF5 ; Ch2c3

    Lire la décision → Vérifier la source 67478d2577688145a64dc713
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02124

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02124 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02124

    TJ Meaux, 8 sept. 2024, RG 24/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4b149b56f16fd33dfb5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02124

    TJ Versailles, 26 août 2024, RG 24/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02124 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKS N° de Minute : 24/2054 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccc53cbac3e48393174f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1