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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02128

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/02128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3563 N° PARQUET : 24-272 N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2024 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b01193c619cd1f29f105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02128

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 24/02128

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juin 2026 89A N° RG 24/02128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ4Q Jugement du 08 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285a81cdc6046d47bf88b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02128

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 24/02128

    DOSSIER N° RG 24/02128 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUPH Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.R.L. QUALITY IN FINE C/ S.A. DIRECT ASSURANCE (AVANSSUR) Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 696e84a9cdc6046d47e9cf52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02128

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 24/02128

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 10 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/02128 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTKD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [S] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 8] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6978264ccdc6046d47d21b83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02128

    TJ 92050, 29 oct. 2025, RG 24/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02128 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZAB N° de minute : S.A.S. NEXITY STUDEA c/ [F] [W], [G] [W] épouse [E], [R] [W] DEMANDERESSE S.A.S. NEXITY STUDEA [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69027bb0748a422ad966f285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02128

    TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 24/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 24/02128 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUI4 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc342db3454b98788d460b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/02128

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/02128

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ARMANDO 1 EXP Me ERCOLANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/252 N° RG 24/02128 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b9de0ebe408dabe3f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02128

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02128

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYCL DEMANDERESSE : S.A.S. [14] Sis [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d3110965901b97dbed61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02128

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02128 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02128 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHG NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6849b19ff82f8614c9f0daca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02128

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02128 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6JJ Section 3 VB Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6842058be1aa44555aaa2be6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02128

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 24/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTYX 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Sophie PASTURAUD la SELARL RACINE [Localité 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad967860dd6c223af95d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02128

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/02128

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02128 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBOA Du 11 Avril 2025 MINUTE N° Affaire : S.E.L.A.R.L. [P] [B] [1] c/ [12], Association [15], Association [14] Grosse(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f220ea89248182aa0d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02128

    TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02128 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3JG Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed9cb848dd6814c645ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02128

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02128

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZGT S.A. VILOGIA C/ [D] [Z] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9428ac839fdebfb10263
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02128

    TJ Nantes, 3 déc. 2024, RG 24/02128

    N° RC 24/02128 Minute n° 24/863 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 674f693e02102d8b20303ad3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02128

    TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/02128

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03981 du 30 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02128 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44SL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, venant aux droits de la CIPA

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5fd6d1ffbed0eed8cd70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02128

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/02128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKW N° de Minute : BX24/00673 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ Snc [E] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d81ddfc18ec235bbdcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02128

    TJ Meaux, 8 sept. 2024, RG 24/02128

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02128 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4adf9b56f16fd33df83d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02128

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RHA N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66964117f5112d8edd0578c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02128

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAKY MINUTE: 24/585 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd561b5f33015ad01c96b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1