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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02131 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02131

    TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 24/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00275 N° RG 24/02131 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7YW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2bbf195da062e0505866
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02131

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02131

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYCT DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2], Ayant pour avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b823dcdc6046d47219df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02131

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 24/02131

    Minute n° N° RG 24/02131 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DH2B [Q] [H], [T] [D] épouse [H] C/ [C] [B], [F] [U] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [Q] [H] né le 15 Septembre 1965 à LA HERLIERE (62158) 550 rue des quatre vents 62232 ANNEZIN représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 694680e975782d5f06f3518f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02131

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 24/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVIW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Tanguy HUERRE COPIE délivrée le 11/08/2025 à 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30d8fd8239f1252f52f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02131

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/02131

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02131 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6KE JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître [M] [G] de la SARL [M] [G] Copie dossier AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f97164153e3cd0e20a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02131

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/02131

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6PV Minute : 25/00878 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 689246af4f3b740d6279fa87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02131

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/02131

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ACJ N° minute : 25/01525 S.A.S. [2] Représentée par Maître [F], avocat au barreau de PARIS C/ *[4] Représentée par Madame [I] [V], audiencière

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad615dbd1b5d65c04421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02131

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02131

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02131 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2SQ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [L] né le 19 Décembre 1961 à [Localité 13] (75) [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c82de8a05cb082b4d8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/02131

    TJ 16015, 13 mai 2025, RG 24/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Mai 2025 N° RG 24/02131 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3LL 30B Affaire : [R] [O] C/ S.A.S. SAS LE MAMBO Copie exécutoire délivrée le : à Me Hélène FEVRIER Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77062ae1fd67df74e242
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02131

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02131

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZGY Société ADOMA ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA C/ [E] [J] [B] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON Me Jean TREBESSES - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 18/04/2025 Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 680294947195250be0ae0e8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02131

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02131

    N°Minute:25/00885 N° RG 24/02131 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHM2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d67bbf04ef7857c2474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02131

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 56B N° RG 24/02131 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VD JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 [Z] [J] C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M. [J] Copies certifiées conformes délivrées à toutes

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e84aa9d5adc260628028
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02131

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JBF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00611 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd3b848dd6814c5ce5c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02131

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/02131

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02131 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZO du 21 Février 2025 M.I 25/00000147 N° de minute 25/00324 affaire : [C] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GAN ASSURANCES, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e386f3224acf5827a861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02131

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02131 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAHM NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1ef3224acf582794f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02131

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/02131

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04036 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02131 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44UZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee2acfe34350d0e9c80
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02131

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02131 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e84c34eb4cc85781848
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02131

    TJ Meaux, 8 sept. 2024, RG 24/02131

    Dossier N° RG 24/02131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02131 Nous, Claire E

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4b149b56f16fd33dfb53
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02131

    TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Sylvain PONTIER.........

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af8e97b8c1829958591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02131

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le :12/07/2024 à : Maître Corinne DEMAZURE Monsieur [I] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C7W N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b0d9953d09165b56fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1