Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02132
TJ 63113, 30 juin 2026, RG 24/02132
VP / CS Jugement N° du 30 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSGH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [B] Contre : Société ALLIANZ IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies électroniques
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02132
TJ 97416, 3 nov. 2025, RG 24/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02132 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7PZ N° MINUTE : 25/00192 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [H] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02132
TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 24/02132
1ère chambre civile [O] [T] , [E] [X] c/ [S] [N] , [L] [C] copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Hortense à Me VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02132 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAJP Minute: 419 /2025 JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02132
TJ 72181, 17 juin 2025, RG 24/02132
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Juin 2025 N° RG 24/02132 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQ5 DEMANDEUR Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Etienne DE MASCUREAU, membre de la SCP ACR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02132
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02132 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AGG N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMANDERESSE ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D’ENTRA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 24/02132
TJ 59606, 7 mai 2025, RG 24/02132
N° RG 24/02132 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02132 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLB2 N° minute : 25/101 Code NAC : 56C LG/AFB LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ M. [J] [T] né le 18 Juin 1963 à [Localité 10], demeurant [A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 24/02132
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/02132
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02132 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDA5 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. SNEF Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02132
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02132
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02132 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBTS du 06 Mai 2025 M.I 25/00000505 N° de minute 25/00696 affaire : [L] [G] c/ Organisme CPAM DE [Localité 8], [D] [H], Mutualité CENTRES DE SANTE MGEN
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02132
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/02132
N° RG 24/02132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOMZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOMZ NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02132
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02132
N°Minute:25/00886 N° RG 24/02132 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHM5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02132
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AH N° RG 24/02132 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VE JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [D] [H] C/ [X] [F] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 2025 à Madame [D] [H] Copi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02132
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02132
Du 14 février 2025 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZGZ [T] [W] C/ [H] [O], [X] [O] Société JLR INVESTISSEMENTS exerçant sous le nom commercial LESPARRE AUTOMOBILES, - Expéditions délivrées à Me Edouard SCHUSTER Me Carine SOUQUET-ROOS 2 copies au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02132
TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02132
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR4F NOM DU PATIENT : [Z] [D] Nous, Cat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02132
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/02132
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/02132 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2WZ Epoux [G] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) défende
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02132
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/02132
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, prés
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02132
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/02132 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCK3 PARTENORD HABITAT C/ [J] [U] [Y] [T] [O] épouse [U] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02132
TJ Meaux, 8 sept. 2024, RG 24/02132
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02132 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02132
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/02132
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02132 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFPP MINUTE n° : 2024/ 382 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02132
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROG N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02132
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02132
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44U5 Date du Recours : 18 avril 2024 Objet du Recours :Conteste la notification d'avertis
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