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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02146 Tout effacer
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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 24/02146

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 24/02146 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3IT 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874614195da062e05ab5cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02146

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Le Falher, Me Beslay, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02146 N° Portalis 352J-W-B7I-C34CI N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6cd184f14adac9b0e8de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02146

    TJ 95500, 15 mai 2026, RG 24/02146

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 24/02146 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWN7 Code NAC : 56C [O] [Z] C/ [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5315cdc6046d471c3c9c
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02146

    TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 24/02146

    N° RG 24/02146 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7T5 Madame [S] [B] [H] /c Monsieur [P] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02146 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7T5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16752cdc6046d47813f31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02146

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02146 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYTV N° de minute : S.A.S. TVMS c/ SociétéGHANA [E] CORPORATION DEMANDERESSE S.A.S. TVMS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Olivier VIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea538cdc6046d473e6334
  • tj Autre décision avant dire droit tj95500 n° 24/02146

    TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 24/02146

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 30 Janvier 2026 N° RG 24/02146 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWN7 Code NAC : 56C [U] [G] C/ [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b215cdc6046d472a9d4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02146

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/02146

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02146 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFB En date du : 05 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2fee75782d5f06e6056e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02146

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02146 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 691480d34322238c089bc0eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02146

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02146 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PBJ AFFAIRE : Mme [M] [C] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ Société d'assurance mutuelle MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43d90da7cb996dc93998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02146

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02146 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA3D AFFAIRE : [F] [Z] / [E] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4cde0ebe408da9ef5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02146

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 22] [Adresse 10] [Adresse 18] [Localité 17] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02146 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6K2 Section 2 CG Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6837799c7afb61838af1e616
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02146

    TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/02146

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Bruno GUILBERT Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 20.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/02146 - N° Portalis DBZQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68717755d395d6ba9f2ab398
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02146

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/02146

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02146 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AYC AFFAIRE : [H] [I] C/ S.A.S. ONET SERVICES, S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, V

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e5bbf04ef7857ba99d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02146

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 24/02146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSN2 3 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Maître Lauriane DARGELAS de la SELARL LAURIANE DARGELAS Maître Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad0af917116c2a9bffb4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02146

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02146

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02146 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCF5 du 24 Février 2025 M.I 24/00813 N° de minute 25/0344 affaire : Société JDS CONSTRUCTION c/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd8090d7eb9c42d19f8ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02146

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02146

    N° RG 24/02146 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNII MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02146 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNII NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hélène LYON-DELANNOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEURS Mme [F] [H] [S] [Z], d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a4a9c0bd0e39e897d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02146

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02146

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02146 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKJ Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f891a6e644c50918de7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02146

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02146

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LA SOURCE c/ [E], [Z] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02146 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWUU Grosse délivrée à Me TICHADOU David Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac29b098d256e100a136
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02146

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02146

    N° RG 24/02146 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5KJ N° MINUTE : 24/00833 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d3868f0f390a5a28558e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02146

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02146

    [Adresse 17] - (rétentions administratives) N° RG 24/02146 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a669b56f16fd33dedba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1