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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02148

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02148 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NXO AFFAIRE : M. [G] [I] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. [B] [E] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb6a5cdc6046d47c1ff3b
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02148

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/02148

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AM7 Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02148 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02148

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR55 N° de MINUTE : 25/01119 DEMANDEUR Association France Asie Communauté d’Echanges [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me [I], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431eb6a4025c174c31381
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02148

    TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 24/02148

    N° RG 24/02148 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHF4 Minute N°25/00269 Chambre 1 ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE EXERCEE CONTRE LES DIRIGEANTS OU LES ASSOCIES expédition conforme délivrée le : Me Julien LE MENN Me Jacques MORVAN copie exécutoire délivrée le : Me Julien LE MENN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd6c07170de10e4c2b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/02148

    TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 24/02148

    N° RG 24/02148 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIBP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/02148 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIBP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a09da36895046a5285
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02148

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 24/02148

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 13 Août 2025 S.A. ADOMA C/ Monsieur [X] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ad05c5415472e76b9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02148

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02148 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [H] [T] [L] 4 Bld Pierre Sola Palais de l’Esplanade 06300 NICE Représentée par Me Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa42dbfd85c112eb26e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02148

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02148 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6K5 Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a50a00405eb7425838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02148

    TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02148 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQHH COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68408a5487b566c85cb53216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02148

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/02148

    MINUTE N° : 25/00125 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJE FRANCE TRAVAIL CENTRE-VAL DE LOIRE (anciennement POLE EMPLOI) ET : Association UDAF D’INDRE ET LOIRE [W] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105202c5b8c8ca161a07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02148

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 24/02148

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVIK Minute N° 25/0181 AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ [C] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890edd4fa92cae32fa9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02148

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02148

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYK6 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gabriel RIGAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea1357a459da3dcde9e0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02148

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/02148

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JY 40 Minute N° 25/00042 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Vanessa CANETTI Me Julie ROLAND JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb01e1aa44555aaa1657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02148

    TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02148

    N° RG 24/02148 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM, vestiaire T35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 67db229898e0f0758658a3f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02148

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02148

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02148 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLG NOM DU PATIENT : [B] [P] Nous, Béa

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8d1a6e644c50918e59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02148

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02148

    N° RC 24/02148 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [V] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67520c019296f1837ceded99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02148

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHD N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610ed1ffbed0eed8e756
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02148

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02148 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43ZT PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf9d172da17169e99738
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02148

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02148

    N° RG 24/02148 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5KT N° MINUTE : 24/00834 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d3838f0f390a5a28545f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02148

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 24/02148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLO PARTENORD HABITAT C/ [X] [J] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d7dddfc18ec235bbd05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1