Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02164
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/02164
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. [Adresse 1], Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. FRANCE AZUR SYNDIC, Société SCP BTSG 2 MINUTE N° DU 16 Juillet 2026 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWV6
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/02164
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/02164 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEDG Notifié à : Me Frédérique BARRE de la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES, vestiaire : 42 Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Claire GARCIA, vestiai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02164
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 24/02164
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AXR Jugement du 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AX
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/02164
TJ 54395, 10 avr. 2026, RG 24/02164
DU : 10 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02164 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEVT / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02164
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/02164
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [C] [I] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'une
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02164
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVJJ AFFAIRE : [Y] [M] C/ ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me HELAIN Copie : Me BOULAIRE délivrées le JUGEME
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tj Consultation tj93008 n° 24/02164
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02164
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AXR Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Expertise tj69123 n° 24/02164
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/02164 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEDG Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [F] [I] de la SELARL [I] - [U] GLEUT - 42 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [H] [E] - 2568 Copie
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02164
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/02164
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02164 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4FC AFFAIRE : S.A. CNP ASSURANCES IARD, C/ SA MAAF ASSURANCES, Société MAIF, Société SOGESSUR, [K] [HM], [HU] [P], [B],S.A. ACM IARD, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02164
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02164
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYXI DEMANDERESSE : S.A.S.U. [3] [Adresse 1] [Adresse 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02164
TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXZ N° de minute : Madame [W] [Y] c/ CPAM SEINE-SAINT -DENIS, L’ONIAM (OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCID ENTS MÉDICAUX) DEMANDERESSE Madame [W] [Y
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02164
TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02164
N° RG 24/02164 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02164 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJE NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nabil KESSEIRI à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02164
TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4J3 Jugement du 04 Novembre 2024 N° : 24/662 [Z] [Y] [L] [K] épouse [Y] C/ [B] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me SOUET CO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02164
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02164 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02164
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKTG N° de Minute : 24/2094 M. le CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [H]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02164
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/02164 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEDG Jugement du 27 juin 2024 Assignation à jour fixe Notifié le : Expédition à : Me Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Me Claire GARCIA - 2568 REPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02164
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02164 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6UE Minute : 718/24 S.D.C. DU [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Maître Valérie GARCON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02164
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZ6 MINUTE: 24/603 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de
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