Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02174
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02174 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P42Q 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [F] épouse [F] C/ [A] [F] Pièces délivrées CCC à [H] [F] épouse [F] [A] [F] par LRAR (IFPA) CCCFE à Me Océane G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02174
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/02174
DOSSIER N° RG 24/02174 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU25 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [T] [J] [K] C/ Société CITYA BOURGUIGNON PALLUAT [V] [N] Copie exécutoire délivrée à : - Mme [K] - Me RONCHARD (T.1739) Expédition délivrée à : Me SANTA-CR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02174
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02174
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY32 DEMANDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [X], munie d’un
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02174
TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 24/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02174 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I642 Section 2 République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02174
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 24/02174
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03936 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02174 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45PT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02174
TJ 33063, 25 août 2025, RG 24/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVV6 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Cécile BOULE la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL JURICAB la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/02174
TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/02174 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBD7 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02174
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/02174
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 2] Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02174 - N° Portalis
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02174
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 24/02174
Minute n° 25/3963 Dossier n° RG 24/02174 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46Z / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 24 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02174
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/02174
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02174 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6RU AFFAIRE : [T] [H] C/ CPAM DU PUY DE DOME, [U] [V], SARL HOPITAL PRIVE [20], ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02174
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02174
N°Minute:25/00837 N° RG 24/02174 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHRR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -HOIST FINANCE AB (publ), venant aux droits de la SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUEDE), [Adresse 3] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02174
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/02174
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IB Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02174
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02174
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02174
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/02174
MINUTE N° : 24/00359 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 24/02174 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHMG [H] [E] ET : CNP assurances IARD exerçant sous l’enseigne la Banque postale assurances IARD GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02174
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02174
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [K] c/ [T] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02174 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWWT - Exécutoire le : à Me Edouard SIMIER - copie certifiée conform
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02174
TJ Lille, 9 oct. 2024, RG 24/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02174
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCOB N° de Minute : BX 24/00594 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02174
TJ Évry, 24 juill. 2024, RG 24/02174
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02174 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02174
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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