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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02177

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 24/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 24/02177 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2TX Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdc8cdc6046d47186ae2
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02177

    TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02177 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFTJ AFFAIRE : [K] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + ifpa Copie certifiée conforme : Me Christelle AMIRIAN la SELARL DERBEL & PARE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd5d0cdc6046d476263b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02177

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 24/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/535 AFFAIRE : N° RG 24/02177 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KYS Jugement Rendu le 24 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 16] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Sébastien CAUNEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 694627c275782d5f06e139e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/02177

    TJ 85191, 7 nov. 2025, RG 24/02177

    JAF Cabinet 1 Le 07 Novembre 2025 --- Dossier N° RG 24/02177 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EGR3 Minute : 25-1605 Nataf : 20J 0A Mme [I] [T] [P] épouse [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2024-000232 du 28/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc400cdc6046d472b05aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02177

    TJ 37261, 15 oct. 2025, RG 24/02177

    Minute n° : 25/00345 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHMJ AFFAIRE : [E]-S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/02177

    TJ 81004, 7 oct. 2025, RG 24/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI ----------- N°: N° RG 24/02177 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAVR N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 07 Octobre 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’audience e

    Lire la décision → Vérifier la source 68e556d50e2901d10fa3464a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02177

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 24/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02177 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I65A Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f670e2901d10fa58fc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02177

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AC N° RG 24/02177 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAC3 JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 [H] [G] [J] [F] [M] épouse [J] C/ [I] [L] [E] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd746972f2ec9d4ba3518
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/02177

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 24/02177

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 10 juin 2025 N° RG 24/02177 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUQK Minute N° 25/0200 AFFAIRE : S.A.R.L. CARNIVAR C/ S.C.I. CHAUSS 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 694669fa75782d5f06ef5270
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02177

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00278 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVAT Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 684c80adb34a5cb0e48969ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02177

    TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/02177

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02177 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWRM / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [N] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685323343dab2c52f54f364f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02177

    TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02177

    N°Minute:25/01120 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHRZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MON

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02177

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02177

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02177 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5YA AFFAIRE : SCI BMCE C/ S.A.S. 2 LA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e69fa1497b96f2d00e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02177

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02177

    N° RG 24/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWY 88Q MINUTE N° 25/652 __________________________ 14 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [U] épouse [P], [X] [P] C/ [Adresse 10] __________________________ N° RG 24/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWY __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18a02ef4af38960b286
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02177

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02177 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EKY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00691 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076acf40727a00439c1c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02177

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/02177

    Minute n° 25/2352 Dossier n° RG 24/02177 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2O7 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 9 avril 2025 (prorogé du 2 avril 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c2cf40727a004486de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02177

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/02177

    Du 25 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZORH Association DIACONAT DE [Localité 9] C/ [H] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître HILL Dominique Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9785fbe76c70eceaf7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02177

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVI3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Alexia LIOTARD COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 copies au service expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfdf917116c2a9bfe40
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02177

    TJ 76351, 21 mars 2025, RG 24/02177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02177 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW3Z [J] [N] [G] [V] [T] [I

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02177

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 24/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/02177 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZULB () Minute n° : Notification le : 1 copie certifiée conforme à : [O] [Y] CPAM DU RHONE SELARL ACTIVE AVOCATS 1 copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad38962745b78e455e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1