Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/02180
TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/02180
N° RG 24/02180 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FULJ minute n° du 15/06/2026 72A Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...] [...], Premier
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02180
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 24/02180
N° RG 24/02180 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I762 Madame [M] [L] [U] /c Monsieur [T] [Q] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02180 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I762 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/02180
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 24/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRYJ 88D CADUCITÉ Du : 20 avril 2026 cc délivrées à : M. [V] [O] FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE Me Alexis GARAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/02180
TJ 77288, 17 févr. 2026, RG 24/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/02180 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HT5F [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [S] [I], en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [D] [I] demeurant [Ad
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02180
TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 24/02180
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02180 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02180
TJ 22278, 24 sept. 2025, RG 24/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVBI N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02180
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02180
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02180 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z63B AFFAIRE : [P] [S] C/ SNC REGIE PEDRINI, Syndicat de Corproriétaires de l’ensemble Immobilier du [Adresse 11] et du [Adresse 3] [Localité 17], EURL 2TCZ TOUS TRAVAUX COUVERTURE ZINGUERIE, SASU VARIAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02180
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02180
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETJV N° : 25/00221 DEMANDERESSE : Commune DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CARIOU, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : Madame
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02180
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02180
N° RG 24/02180 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M55T Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 24/02180 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M55T Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02180
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/02180
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. VILOGIA 271, bd de Tournal 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02180
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/02180
N° RG 24/02180 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPA5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02180 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPA5 NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL URBI & ORBI à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02180
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AB N° RG 24/02180 N° Portalis DBX4-W-B7I-TADA JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - [Localité 10] METROPOLE HABITAT, établissement public à caractère ind
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02180
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/02180
N° RG 24/02180 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHSB N°Minute:25/01014 expédition à Me Jérémie MANCHUEL, Me SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la prés
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02180
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02180 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45QJ Date du Recours : 02 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 23/04/202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02180
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/02180
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2YV 28E c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Jean-paul RENAUDIN J U G E M E N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02180
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Rep
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02180
TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SEP Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [F] & [E] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02180
TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/02180
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2024 Minute n° : Audience du : 06 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02180 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZULM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02180
TJ Mulhouse, 22 nov. 2024, RG 24/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02180 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I65R Section 1 République Fran
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02180
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audi
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