Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 24/02188
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 24/02188
Jugement n° 26/10060 du 11 Juin 2026 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFP4 [M] [C] [H] époux [I] C/ [Y] [F] [S] [I] épouse [H] Copie délivrée le : A Me Muriel FOULON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 82 1 CCC + 1 CE la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAIS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 24/02188
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 24/02188
N° RG 24/02188 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5GM Minute n° 26/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 24/02188 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5GM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02188
TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 24/02188
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 16 Septembre 2025 MINUTE N°25/517 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYB4 Affaire : [F] [T] C/ [C] [H] Compagnie d’assurance GMF ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02188
TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 50A N° RG 24/02188 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4YL JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [B] [W] C/ [Z] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Août 2025 à Me Marie DUPEYRON Expéd
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02188
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/02188
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BCE Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02188
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 763 Enrôlement : N° RG 24/02188 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MRD AFFAIRE : Mme [X] [G] (Me Virgile REYNAUD) C/ MAIF (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO [L] & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02188
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 24/02188
Minute n° 25/00042 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02188 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02188
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02188 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGTQ AFFAIRE : [H] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Christine RIJO Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02188
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/02188
AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02188 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRFS MINUTE : 25/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S.U. EDF solutions solaires, dont le s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02188
TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 826/25 N° RG 24/02188 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I66P Section 2 PH Républ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02188
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/02188
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [G] c/ [P], Société TRADE IMMO INTERNATIONAL, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02188
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02188
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2N [T] [I] C/ [R] [K], [O] [M], [G] [M] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [X] [Y] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02188
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/02188
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00811 du 18 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02188 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45RD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maît
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02188
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ARK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00372 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02188
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DC3 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02188
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02188
N° RC 24/02188 Minute n° 24/884 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 Déc
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02188
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02188
N° RG 24/02188 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEE ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEE ============== Adoption simple Adoptant [K] [U] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [K] [U] [C] [X
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02188
TJ Metz, 23 sept. 2024, RG 24/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02188 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5TD et ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02188
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/02188
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02188 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXRA Code NAC : 28Z [G], [O], [Y] [P] C/ [D] [K] [F] [U] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 19 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Prés
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02188
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2024 Do
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