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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02198 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02198

    TJ 41018, 25 juin 2026, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° RG 24/02198 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETA3 N° : 36/00367 DEMANDEUR : Monsieur [M], [K], [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François JAECK, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f7b195da062e0a8b496
  • tj Expertise tj42218 n° 24/02198

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 24/02198

    N° RG 24/02198 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIAP N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Q] 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Madame [D], [H], [L] [Q] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves DIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc283cdc6046d473b607f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02198

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 24/02198

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVCK AFFAIRE : [Y] [K] épouse [D] [E] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1862cdc6046d4714467d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02198

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02198

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BEU Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6981994bcdc6046d47b6e9b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02198

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPL6 Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 694632bc75782d5f06e50237
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02198

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02198

    Expéditions le : Minute n° 25/00181 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYJY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a8f64dcbd881bec2344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02198

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/02198

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02198 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDAX AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble Immobil ier LES OLYMPIADES C/ [Y] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 684c945fb34a5cb0e489a50b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02198

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02198 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7CP Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 683779947afb61838af1e522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02198

    TJ 59122, 15 mai 2025, RG 24/02198

    Minute n° N° RG 24/02198 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH6L S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [U] [K] [M], [D] [K] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST 33, Avenue Le Corbusier B.P. 567 59023 LILLE CEDEX représentée par Me Cathy BEAUCHAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02198

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/02198

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z72C AFFAIRE : [Localité 27] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 22] et [Adresse 8] C/ S.A.S. NOVART SERVICES, S.A.R.L. OSEOBOIS, Société [Localité 31], S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, SMABTP, M

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e1cc66e05104b5a332
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02198

    TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/02198

    N°Minute:25/920 N° RG 24/02198 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [U] née le 23 Septembre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0475202fc178212f86426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02198

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02198

    Du 21 mars 2025 64A SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ4J [H] [L] [O], [T] [B] [D] épouse [O] C/ [R] [J], [X] [V] - Expéditions délivrées à Me Valérie SEMPE - FE délivrée à Maître [F] [A] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30871e5a74b6b13fbc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02198

    TJ 27229, 4 mars 2025, RG 24/02198

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ RG N° : N° RG 24/02198 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZB JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. BENARD TP demeurant [Adresse 6] représenté par Me Thibaut BEAUHAIRE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f588b3bbf04ef7857c1670
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02198

    TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/02198

    N° RG 24/02198 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIAP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : [X], [P], [S] [J] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] (CÔTE D’OR) demeurant [Adresse 11] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5d5df932e33cf1b77746
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02198

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 24/02198

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTECTES FRANÇAIS / S.A.R.L. ARCHIMED N° RG 24/02198 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY6X N° 24/399 Du 18 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba3ef5437666d862743a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02198

    TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02198 N° Portalis 352J-W-B7H-C4DDK N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me de BOISSIEU - Me MORRIER délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 21 Octobre 2024 DEMANDERESSE La SOCIET

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9814868318089f126e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02198

    TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me LABI Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c140cd0f0b3d004746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02198

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SIZ N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67115582aa7e95fd3fcf7c68
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02198

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 16 Septembre 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 14 OCTOBRE 2024 MAGISTRAT : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Prove

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5fd5d1ffbed0eed8cbe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02198

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Michèle DOURDET-THIBAULT² Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexia LAURENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D32 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee096172da17169e9a8ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1