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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02207

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02207 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA5V AFFAIRE : [J] [G] [R] / S.A.R.L. [U] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dea6195da062e0493a5a
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77288 n° 24/02207

    TJ 77288, 30 juin 2026, RG 24/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/02207 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTIZ HM/EB JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Magali HANKE, avocate postulante au barreau de MELUN, par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb7d93c619cd1f2a3bd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02207

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/02207

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c512cdc6046d472c5424
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/02207

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/02207

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00140 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccfadcdc6046d473c6904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02207

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/02207

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02207 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S23D NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c4fcdc6046d479e99ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02207

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/02207

    / COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] AFFAIRE N° RG 24/02207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZYL N° de MINUTE : 25/00566 Chambre 21 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (93) [Adresse 2] [Localité 7

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02207

    TJ 34032, 9 oct. 2025, RG 24/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 247 Affaire N° RG 24/02207 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MHF ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2bde0ebe408daa256c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02207

    TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 24/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02207 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WHX [O] [F] C/ [U] [N] [L] [B] COPIE EXECUTOIRE LE 23 Septembre 2025 à Me Hélène BERNARD

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02207

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02207

    N°Minute:25/895 N° RG 24/02207 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHYI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 8 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaures -IMMEUBLE dénommé "[Adresse 5]" ayant pour syndic la SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

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  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/02207

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2025 N° RG 24/02207 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZKH7 N° Minute : 25/76 AFFAIRE [F] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 9] Comparant AUTRES PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd1bbf04ef7857bee52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02207

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/02207

    N° RG 24/02207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26H CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/02207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26H Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [W] [C] C/ [J] [F] Grosses délivrées le à Avocats : Me Hélène FLORENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30971e5a74b6b13fbe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02207

    TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 24/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 24/02207 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX3M N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence ALTAN A située 14 rue Chance Milly, 92110, CLICHY LA GARENNE, représenté par son syndic en exercice

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  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/02207

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/02207

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 24/02207 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEAJ du 14 Février 2025 N° de minute 25/ affaire : [L] [I], venant au droit de Mme [F] [U] [T] [I], décédée., [E] [I], [B] [M], venant au droit de Mme [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7c10d9f47d8f0262cd00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02207

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02207

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75W Minute : 25/00025 em S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28467e97b8c1829951e7e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02207

    TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/02207

    DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 24/02207 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4MU / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [Z] épouse [N] C / [J] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 674f57adfc9e2cce3ec8122e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02207

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] Madame [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EC5 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 25 o

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18dcda2201c0982aa58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02207

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/02207

    Minute n° 2024 /472 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aabeb098d256e10031d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02207

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02207

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [9] c/ Société CERTIVIA MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02207 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWZY Grosse délivrée à Me MANCEL Anne C

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abeab098d256e1009eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02207

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02207 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCSE N° de Minute : BX24/00755 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [G] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddfd19aff698a4ee71bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02207

    TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/02207

    N° RG 24/02207 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5V6 N° MINUTE : 24/00852 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c80345ea63320f35647b

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