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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/02209

    TJ 64445, 26 mai 2026, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7TF Code nature d’affaire : 48C- 1A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189594cdc6046d47480930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02209

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02209 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WHN [X] [D] C/ Compagnie d’assurance MACIF, Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSSURANCE MALADIE DU MORBIHAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02209

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/02209

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00135 du 21 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02209 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45TU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02209

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/02209

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BI3 Jugement du 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697e56d7cdc6046d4773bae9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02209

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 24/02209

    DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 24/02209 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7UQ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [E] épouse [P] C / [I] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02209

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02209

    N° RG 24/02209 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JALJ Madame [L] [X] /c Monsieur [E] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JALJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 24/02209

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 24/02209

    Expéditions le : Minute n° 25/00220 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYKE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [I] [E] et Madame [N] [L] épouse [E], demeurant [Adresse 7] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 689246ec4f3b740d627a023e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02209

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/02209

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/02209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZFJ DEMANDEUR : M. [O] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Romain DURIEU, avoca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02209

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 24/02209 - Jonction avec le dossier RG n°25/864 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZF5 N° de minute : DOSSIER RG N° 24/2209 Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 6] - Représenté par son syndic le Cabinet Foncia Agence

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02209

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02209

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02209 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCM3 du 06 Mai 2025 N° de minute 25/00698 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 5] c/ [R] [U], [D] [U] Grosse délivrée à Me Marcel BE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a45eb387f553b9d88f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02209

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L6K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 MINUTE N° 25/00736 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e695eb387f553b9965d
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/02209

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/02209

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/02209 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGEO AFFAIRE : [R] [F], [P] [O] C/ [N] [E], Société [11], Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa30ac9134b6bc8ffa5c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 24/02209

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02209

    N°Minute:25/00978 N° RG 24/02209 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH3C LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02209

    TJ 27229, 4 mars 2025, RG 24/02209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ RG N° : N° RG 24/02209 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY24 JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f588b3bbf04ef7857c1674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02209

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 24/02209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUZN 5 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Maître Alrick METRAL Maître Vanessa MEYER Me Sophie VIGON Maître Véronique VOUIN Rendue le DIX SEPT FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38872a9c0bd0e39e7e324
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 24/02209

    TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/02209

    DU 14 Février 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [P] [Z] Adoptant : [K] [V] Répertoire Général : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB26-W-B7I-IALG ----------- Parquet : n° ACP30/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ___________________________

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02209

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02209

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z753 Minute : 25/00027 em S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28466e97b8c1829951e59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02209

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02209

    N° RG 24/02209 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPKP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02209 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPKP NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne FINATEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEURS Mme [Z] [H], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e45289c7662ca341d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02209

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/02209

    Minute n° 2024 /473 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aabdb098d256e10031be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02209

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02209

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’OLYMPE c/ [X] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02209 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWZ3 Grosse délivrée à Me TICHADOU David Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac28b098d256e100a11d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1