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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02223 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/02223

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 24/02223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIJTF JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [B] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 43 DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96091a195da062e0a11399
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02223

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/02223

    N° RG 24/02223 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : LES 3 BEC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02223

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02223

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BNT Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a92acdc6046d47027db6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02223

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00161 DOSSIER : N° RG 24/02223 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA63 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] / [Q] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02223

    TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 24/02223

    JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02223 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [R] né le 10 Mai 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/02223

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/02223

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02223 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERED S.A. MARBRERIE MARNAISE CAMILLE BOITEUX C/ Société VILLE DE [Localité 3] EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: S.A. MARBRERIE MARNAISE CAMILLE BOITEUX

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02223

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 24/02223

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZRP DEMANDEUR : M. [H] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02223

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 24/02223

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02223 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEJP Du 21 Octobre 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [H], [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nicolas DEUR Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a677f30025a66a1cad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02223

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02223

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02223 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AD5 AFFAIRE : S.C.I. DES ECHEVINS C/ Société SMACL ASSURANCES, [T] [J], Syndic. de copro. [Adresse 6], représenté par son syndic la société CABINET PERON PATRIMOINE, S.C.I. ICOSIUM TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688278565f09f7fee0efcafb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02223

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/02223

    N° RG 24/02223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSO7 89A N° RG 24/02223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSO7 ____________________ 19 juin 2025 ____________________ AFFAIRE : [W] [D] C/ MSA DE LA GIRONDE ____________________ CCC délivrées à Mme [W] [D] MSA DE LA GIRONDE Me Pierre LANDETE __

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2250965901b97dbeae4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02223

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/02223

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02223 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEEZ AFFAIRE : [G], [T] épouse [G] C/ S.A. LA COMPAGNIE DE CHAUFFAGE, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] Le : 6 JUIN 2025 Copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e4de8a05cb082b6f2d
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02223

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02223

    DATE DU JUGEMENT: 02 Juin 2025 N° RG 24/02223 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YVI3 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [X] [W] épouse [B] C / [K] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d941388e7853abe566
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02223

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 24/02223

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01547 du 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02223 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45VP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [M] née le 14 Novembre 1987 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2617147355d7afb8ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02223

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/02223

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AYM Minute : 25/29 Monsieur [T] [Y] Représentant : Me Gianni BOFFELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1654 Madame [W] [V] épouse [Y] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68126562d554c55098ec1d25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02223

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02223

    N°Minute:25/679 N° RG 24/02223 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH6X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474f02fc178212f863dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02223

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/02223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUBUARD Mâitre ROSANO Maître DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EIA N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d2fa9c0bd0e39e7f6fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02223

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/02223

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ Association APOGE GEST TUT GERAN PATRI, [P] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/02223 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW23 Grosse(s) délivrée(s) à M

    Lire la décision → Vérifier la source 680006ac02ef4af38960f9ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02223

    TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/02223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRKV N° de minute : S.D.C. [Adresse 8] sise [Adresse 4] et [Adresse 5] à [Localité 9], c/ [F] [S] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a5d70169a5863c3f8e12
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02223

    TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/02223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87ca40cd0f0b3d004929
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02223

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02223 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44RI PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 672286243f64f31269862d81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1