Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02235
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me SPIRA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PORCHER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AI7 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2024 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02235
TJ 01053, 12 déc. 2025, RG 24/02235
JUGEMENT DU : 12 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02235 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [R] [C] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 15] demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02235
TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 24/02235
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02235 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG5R DEMANDERESSE GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOIRE exerçant sous l’enseigne GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02235
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02235
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02235 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6IM AFFAIRE : [Y] [X], [OT] [X], Société L’AUXILIAIRE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société RSTP, SA SMA, en qualité d’assureur de la société RSTP, [ID] [E], [JX] [L] épouse [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02235
TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 24/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02235 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOUO Minute : 2025 / JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : [R] [B] C/ Société EUROP CAR Copies certifiées conformes Mme [R] [B] Société EUROP CAR Copie exécuto
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02235
TJ 13001, 2 sept. 2025, RG 24/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02235 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQZY COMPOSITION : Madame Hélène JUDES, Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEURS Monsieur [T] [K] [R] [J] né le 08 Ao
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02235
TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/02235
N° RG 24/02235 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I63P Monsieur [R] [B] /c Madame [F] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02235 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I63P Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02235
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/02235
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQH N° minute : 25/01506 *[4] représentée par Madame [W] [I], audiencière C/ S.A.S. [3] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2597
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02235
TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00235 N° RG 24/02235 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVHI Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protectio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02235
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02235
N°Minute:25/00947 N° RG 24/02235 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02235
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02235 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3SN Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A.R.L. ADIELEC C/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02235
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02235
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3JD [E] [D] C/ [J] [P] [O], [V] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Monsieur [E] [D] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02235
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00630 N° RG 24/02235 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HD Section 2 CG Répu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02235
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02235 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOC N° de minute : Syndicat des copropriétaires RIVE DROITE, représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA IMMOBILIAS, sis [Adresse 6] [Localité 24] c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02235
TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/02235
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02235 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me FREZOULS - Copie exécutoire à : - Me FREZOULS Madame [D] [A] demeurant [Adresse 2] - [Lo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02235
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02235 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02235
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02235 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAPX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02235
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02235
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02235 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02235
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02235 N° Portalis DB22-W-B7I-SLEY N° de Minute : 24/2162 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02235
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [L] Le Procureur de la République de [Localité 4] (parquet civil) Préfecture de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02235
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