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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02239

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 24/02239

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02239 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2IN NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b70ecdc6046d47fc7e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02239

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 24/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/02239 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCIP Jugement du 28 avril 2026 Grosse à : Maître Florent DELPOUX - 1900 la SELARL TILSITT AVOCATS - 1635 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciai

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  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/02239

    TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 24/02239

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [J] c/ S.A. TRANSPORTS A. [V] SA, S.A.S. ITEM AUTO, S.A. AXERIA IARD N° 26/ Du 24 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02239 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYPY Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2e07cdc6046d47b1d051
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/02239

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/02239

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/02239 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTE2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fdacdc6046d47725c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02239

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 24/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/471 AFFAIRE : N° RG 24/02239 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3L76 Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 12] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Marion DIEVAL, avocat

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/02239

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 24/02239

    N° RG 24/02239 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/02239 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSEZ Copie executoir

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj56121 n° 24/02239

    TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 24/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION N° du jugement : 25/40 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02239 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WVA S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [C] [J], [W] [P] [I] S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02239

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Septembre 2025 N° RG 24/02239 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTNQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d62f7f10fe523aad4893
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02239

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/02239

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BT7 Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02239 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02239

    TJ 86194, 7 juill. 2025, RG 24/02239

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02239 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b65dd7001754d624cd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02239

    TJ 68224, 16 mai 2025, RG 24/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02239 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HJ Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9c0e2ae1fd67df7537b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02239

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/02239

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02239 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJMV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02239

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 24/02239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUEC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Lisiane FENIE-BARADAT COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430a70f05fda0a9550f2
  • tj Expertise tj14118 n° 24/02239

    TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02239 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3TN Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [T] [M] épouse [G] C/ [Z] [U] S.A.R.L. L’ATELIER DES MECANOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c12af30a86ff1328c970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02239

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02239

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02239 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCVW du 11 Février 2025 N° de minute affaire : S.C.I. EMALISEA dont le siège social est [Adresse 3]) prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié de droit audit

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb484ea06f3cad90ba54b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02239

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02239 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWL JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [S] [X] C/ [M] [L] [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0501cc892914c4d79661
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02239

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02239 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5W JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [X] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Florence JEAN, avocat au barreau de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 670d716964f81b1bb310e5dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02239

    TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02239

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02239 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb27655d6ab01ec178924d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02239

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02239 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFG N° de Minute : 24/2166 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e092bbde8ffc4309abfd0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02239

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [J] Madame [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPQ N° MINUTE : 8 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6302555e23cbd75de6be6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1