Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 24/02241
TJ 17300, 9 juin 2026, RG 24/02241
Jugement n° 26/20045 du 09 Juin 2026 N° RG 24/02241 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFE7 [L] [W], [O] [R] épouse [C] C/ [S] [N], [J] [C] Copie délivrée le : A la SELARL SELARL FIERS & ROY, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 116 1 CE Me Olivia PIERI, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02241
TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 24/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02241 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI26 AFFAIRE : [F] [U] C/ AIG EUROPE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL JURISBELAIR COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL JURISBELAIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02241
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/02241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4LF N° de MINUTE : 26/00012 Madame [M] [V] épouse [S] [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie NOACHOVITCH de la SELARL SYLVIE NOACHOVITCH & ASSOCIÉS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02241
TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 24/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00271 N° RG 24/02241 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAYM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/02241
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/02241
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/02241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4LF Madame [S] [X] épouse [W] Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1833 C/ Organisme SERVICE DES DOMAINES - ELLIPSES Service d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/02241
TJ 69123, 4 août 2025, RG 24/02241
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02241 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3VE AFFAIRE : [I] [L] C/ S.A.S.U. MULTI MARQUE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Nathali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02241
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 24/02241 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2Q6 N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté Par son syndic bénévole Madame [R] [Y] c/ S.C.I. SOCIÉTÉ GROUPE MS DEMANDERE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/02241
TJ 84007, 19 juin 2025, RG 24/02241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 3] [Localité 8] N° RG 24/02241 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2QI Minute n° : 25/00080 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 19 JUIN 2025 CREANCIER POURSUIVANT :
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/02241
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/02241
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/02241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4LF Madame [M] [O] épouse [N] Représentant : Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1833 C/ Organisme SERVICE DES DOMAINES - ELLIPSES Service
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02241
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 24/02241
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02241 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXNU AFFAIRE : [M] [D] [W] [H] Madame [W] [H] est vénézuelienne/ [U] [K] [Y] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02241
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWP JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [B] [S] [Z] [T] C/ Société TRIFORCE S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE LITIGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02241
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/02241
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BZ5 N° minute : 25/01454 [2] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [U] [K] Non comparante ORDONNANCE DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02241
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 24/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVIO MI : 24/00067 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02241
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/02241
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQC / JAF Cab 3 AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Juge aux Affair
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/02241
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/02241
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/02241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4LF Madame [K] [V] épouse [C] Représentant : Maître [B], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1833 C/ Organisme SERVICE DES DOMAINES - ELLIPSES Service d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02241
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/02241
N° RG 24/02241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPPK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPPK NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier EZQUERRA à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02241
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 24/02241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 5] Minute 25/00247 ORDONNANCE CONST
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02241
TJ 76351, 21 mars 2025, RG 24/02241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02241 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXCM [J] [H] [W] [I] [Y] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02241
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 24/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/02241 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBIB Jugement du 18 Février 2025 N° de minute Affaire : M. [W] [V] C/ M. [O] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [G] [J] de la SELARL LEVY [J] SARDA - 713 REPUBLIQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02241
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02241
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02241 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCVZ Du 11 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [7] c/ [N], [N], [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me ROUILLOT Expéditio
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