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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02281 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02281

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 24/02281

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02281 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDZA du 10 Juin 2026 M.I 26/00628 affaire : [M] [T] c/ S.C.I. JP [F] Copie exécutoire délivrée à Me John ADITI Me Nathalie ELMOZNINO Copie cert

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02281

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 24/02281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/02281 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (69) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dececcdc6046d47c17366
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/02281

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 24/02281

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/02281 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPCZ Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [U] [Q] épouse [G] c/ [J] [S] [G] Nous, [Y] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287355cdc6046d47c129ba
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/02281

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 24/02281

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CRA Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02281

    TJ 44184, 22 janv. 2026, RG 24/02281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DU 22 Janvier 2026 N° RG 24/02281 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNV2 JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. D3C C/ S.A.S. FRANCOIS 1ER RENOVATION 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Franck BONNEAU Me Ca

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02281

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 24/02281

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02281 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEIK AFFAIRE : [M] C/ [H] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Me Sylvie FERRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65f2dbfd85c1130384f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02281

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/02281

    N° RG 24/02281 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLNP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02281

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02281 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXFY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [K] [R] [N], ayant pour représentant légal son père M. [N] [D] 735 Route du Val

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdc2dbfd85c112eb7e0
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/02281

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/02281

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/02281 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDZA du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00795 affaire : [M] [L] c/ S.C.I. JP FOCH Grosse délivrée à Me Nathalie ELMOZNINO Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88222ae1fd67df750d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02281

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02281

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02281 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2I3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02281 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2I3 DEMANDEUR : M. [D] [P] [Adresse 2] CHEZ MME [U] [Localité 4], comparant en personne e

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d10918b277cc2eabfe7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02281

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Avril 2025 N°R.G. : 24/02281 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUA2 N° minute : [F] [T], [S] [M], [U] [T], agissant tant pour eux-mêmes qu’en qualité de représentants légaux de leurs fils mineur, [U] [T], né le 10 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d45eb387f553b9dc87
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02281

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/02281

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02281 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AZP AFFAIRE : [K] [D] C/ [G] [P] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02281

    TJ Nantes, 31 déc. 2024, RG 24/02281

    N° RC 24/02281 Minute n° 24/927 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 décembre 2024 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6774530cff1db94e023932d9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02281

    TJ Lille, 22 oct. 2024, RG 24/02281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02281 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e97b6d8b1985f45e6ce8
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02281

    TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 24/02281

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 21 Octobre 2024 N° RG 24/02281 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTNL Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET DE L’ILE DE FRANCE C/ [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant pub

    Lire la décision → Vérifier la source 67195d331486831808a50e2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02281

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/02281

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8d8a9ace530007586f21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02281

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02281 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLP2 N° de Minute : 24/2203 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bd81ea90490412a682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02281

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4def3cd3feff4392e80
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02281

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 mai 2024, RG 24/02281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/784 Appel des causes le 20 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02281 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753JW Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 664baa01e1f07a2f27695921
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02281

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02281

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOR MINUTE N° RG 24/02281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 Mars 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ade5d63a26bdde740e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1