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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02282

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 24/02282

    N° de Minute : N° RG 24/02282 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFDW COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf201cdc6046d470cbb47
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/02282

    TJ 68066, 26 mars 2026, RG 24/02282

    N° RG 24/02282 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJGI Monsieur, [A], [T] /c Madame, [P], [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 24/02282 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJGI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02282

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/02282

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/02282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2JA DEMANDEUR : M. [C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : CA

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/02282

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/02282

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02282 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CRB Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02282 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e288dcb0e97e8f9900
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 24/02282

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/02282

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02282 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME7W AFFAIRE : [D] C/ [Y], [G] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Catherine SCHULD

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe7ad61014a2086af99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02282

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 24/02282

    N°Minute:25/01361 N° RG 24/02282 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI6S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur Monsieur [X]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/02282

    TJ 67482, 16 juin 2025, RG 24/02282

    N° RG 24/02282 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/02282 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVK Copie executoire à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02282

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/02282

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02282 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTNC En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ac8e87b566c85cb59b66
  • tj Expertise tj59350 n° 24/02282

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02282

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2JA DEMANDEUR : M. [P] [H] [Adresse 5] [Localité 6] Comparant DEFENDERESSE : [7] [Adres

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02282

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/02282

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 25/476 N° RG 24/02282 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEFG du 16 Mai 2025 M.I 25/000562 N° de minute 25/0796 affaire : [E] [B], [P] [K], [I] [S], [L] [Y] épouse [K] c/ S.A. INTER MUTUELLES ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88232ae1fd67df750dcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02282

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/02282 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44Y7 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046aa1b3de5641dc2c02
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02282

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02282

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02282 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3C6 AFFAIRE : SCI START’IM C/ SAS PITS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02282

    TJ Nantes, 31 déc. 2024, RG 24/02282

    N° RC 24/02282 Minute n°24/928 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [G] [M] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 décembre 2024 ___________________

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02282

    TJ Lille, 22 oct. 2024, RG 24/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02282 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e97b6d8b1985f45e6d01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02282

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/02282

    JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02282 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2BH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Octobre 2024 ********* Magistrat : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6712ae08f81231daf1b9acb9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02282

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/02282

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _________________________________________________________________

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02282

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02282 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXFZ JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat e

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2ab098d256e100a170
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02282

    TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02282

    N° RG 24/02282 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6DA N° MINUTE : 24/00873 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0281172da17169ecf9db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02282

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02282 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCY7 N° de Minute : L 24/02282 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 SCI FONCIERE DU PETIT PARC C/ [M] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6708178089f19e8c50f8865d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02282

    TJ Meaux, 21 sept. 2024, RG 24/02282

    Dossier N° RG 24/02282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 11] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolong

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bee55d5ee57a980c8564

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1