Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02286
TJ 34032, 25 juin 2026, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 355 AFFAIRE : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MLW Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ENZO-VICTORIA immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro n°829 920 206 prise en la personne de son représetant légal en exercice a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02286
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/02286
88B N° RG 24/02286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTZO __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [Y] C/ [R] [K] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [Y] M. [R] [K] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/02286
TJ 13001, 19 mai 2026, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI6Z AFFAIRE : [K] [P] C/ [Y] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES SELARL EKLAR COPIE(S)délivrée(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES SELARL EKLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02286
TJ 91228, 4 mai 2026, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/02286 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7I3 NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Claudette EL EINI, la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 04 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [A] [U], n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02286
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 24/02286
N° RG 24/02286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP72 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP72 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP JEAY, AVOCATS à Me François MOREAU à Me Alice PATOUREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDON
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 24/02286
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Isabelle NICOLAÏ #L017Me Isabelle HADED-NABET#D1902 Mme [P] [T] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02286 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARQ N° MINUTE : Assignation
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tj Consultation tj93008 n° 24/02286
TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 24/02286
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CRY N° minute : 25/02086 Madame [S] [T] C/ *[9] [5] ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉSIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 18 oct
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/02286
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 24/02286 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44Z7 PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02286
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/02286
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02286 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME7F AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES HEU RES CLAIRES C/ [H], [H] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Co
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tj Consultation tj93008 n° 24/02286
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/02286
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CRY N° de MINUTE : 25/01346 Madame [J] [R] C/ *[8] [5] ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 DÉSIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 18 octob
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02286
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02286
N° RG 24/02286 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAH7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02286 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAH7 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier principal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02286
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JJV AFFAIRE : Mme [L] [B] veuve [K] (Me Sandra FIORENTINI-GATTI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.D.C. [Adresse 7] ( Me Lionel CHARBONNEL) - GROUPAMA MEDITERRANEE (
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02286
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 02 Mai 2025 minute n° N° RG 24/02286 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4BC ------------- [C], [D], [Y] [T] épouse [X] C/ [N] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/02286
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/02286
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01581 DU 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02286 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46BK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [E] né le 14 Juin 1963 à [Adresse 6]
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02286
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/02286
Minute n° : 25/00211 N° RG 24/02286 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE6A Affaire : [B]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [B] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1995 à [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02286
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02286
N°Minute:25/681 N° RG 24/02286 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI6Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02286
TJ 44109, 26 déc. 2024, RG 24/02286
Minute n° 2024 / 1350 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Décembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8 avenue des THEBAUDIERES 44800 SAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/02286
TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/2286 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVO5 Minute n° :24/484 JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02286
TJ Lille, 22 oct. 2024, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02286
TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/02286
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _________________________________________________________________
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