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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02288

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 24/02288

    JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02288 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2BP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame, [N], [Z], demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad4ffcdc6046d478c3ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02288

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 24/02288

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/02288 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOX6 Caisse CREDIT MUTUEL DE CALAIS contre [A] [S] [V] [R] Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf5d0cdc6046d474c3e70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02288

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 24/02288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWXL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à COPIE délivrée le 16/03/2026 à Me Jérôme DIROU la SCP LATOURNERIE - MIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02288

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 24/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 décembre 2025 MINUTE N° : 25/825 VL/MH N° RG 24/02288 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQNF 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [R] [G] épouse

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02288

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02288 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVMR COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02288

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2S N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 juillet

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02288

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/02288

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CSF N° minute : 25/01630 *[4] représentée par Madame [L] [P] C/ Madame [Y] [U] dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (art

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393b0a00405eb741aa74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02288

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/02288

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02288 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3S6 AFFAIRE : [N] [H] C/ S.N.C. L’ESCAPADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d020a00405eb741d5c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02288

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYQ N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [G] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02288

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/02288

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01872 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02288 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46BM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [B] né le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1eb34a5cb0e4892f6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02288

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02288

    Du 19 mai 2025 88H / PPP Contentieux général N° RG 24/02288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRCB Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [L] [N] [N] [M] - Expéditions délivrées à Madame [L] [N] [N] [M] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730c2ae1fd67df74d7ba
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 24/02288

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02288

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02288 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5L2 NAC: 61A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame DURIN, Juge ASSESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c6bbf04ef7857c3cf1
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/02288

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/02288

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d701bda0e3a8e192a82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02288

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 25] [Adresse 9] [Adresse 19] [Localité 10] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02288 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7OE Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9830c0ea89248182ae0a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02288

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2025 N° RG 24/02288 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3UH N° de minute : Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT c/ [D] [V], [R] [L] DEMANDERESSE Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c690a9a68b9882bf62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02288

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02288

    N°Minute:25/683 N° RG 24/02288 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI65 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474802fc178212f8631b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/02288

    TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 24/02288

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XJU6 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5051e85d0474bddb3a69
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02288

    TJ Lille, 23 oct. 2024, RG 24/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02288 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67193afd14868318089e8c80
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02288

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02288 - N° Portalis DBW3-W-B7I-442L PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 672285e13f64f31269862a34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02288

    TJ Meaux, 21 sept. 2024, RG 24/02288

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02288 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bee45d5ee57a980c8555

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1