Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02306
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/02306
N° RG 24/02306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOA 89A N° RG 24/02306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOA __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [X] CPAM DE LA GIRONDE
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02306
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02306
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02306 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5ZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02306
TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 24/02306
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Minute : 26/00021 N° RG 24/02306 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAZB Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 20 Janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02306
TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/02306
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/02306 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E27C Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Me HAKKAR Copie exécutoire délivrée le à - Mme [Y] CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02306
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01049 N° RG 24/02306 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7VR Section 3 NL Rép
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02306
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02306
N° RG 24/02306 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02306 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPO Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02306
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02306
N°Minute:25/01043 N° RG 24/02306 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJFO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02306
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWLQ MI : 24/00000686 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 copies au service expertise R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02306
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/02306
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JL Minute : 25/00056 ok S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [H], avocat au barreau de VAL D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02306
TJ Nantes, 2 janv. 2025, RG 24/02306
N° RC 24/02306 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [B] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 _______________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02306
TJ Toulouse, 29 déc. 2024, RG 24/02306
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02306 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUVM NOM DU PATIENT : [P] [X] Nous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02306
TJ 69123, 16 déc. 2024, RG 24/02306
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02306 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ENX AFFAIRE : GEBAT C/ SCCV HPL EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02306
TJ Lille, 25 oct. 2024, RG 24/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02306 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02306
TJ Metz, 4 oct. 2024, RG 24/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ SERVICE du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 882/24 N° RG : N° 24/02302 [T] [I] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02306
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [P] [H] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/02306 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVLJ P.J : Ordonnance du 30/09/2024 Madame, J’ai l’honneur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02306
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02306 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02306
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Virginie ROSENF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02306
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/02306
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juille
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02306
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02306
Minute n°24/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02306 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753LK
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02306
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Madame [Y] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E6Q N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 22 mai 2024 (Articles 394 et 395
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