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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02336

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 24/02336

    N° RG 24/02336 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHNL N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/26 à Me TOUZAN Me LE PIVERT 2 copies certifiées conforme au service des expertises 1 copie certifiée conforme à la régie 1 copie certifiée conforme à la régie à la chambre des notaires de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2889c7cdc6046d47c2d394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02336

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/02336

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mégane MIRONNEAU, avocat au barreau de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127cdcdc6046d47e49e7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02336

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 24/02336

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL LX NIMES Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 02 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02336 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOSK JUGEMENT Le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64eb6cdc6046d47502e38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02336

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVII 88G Minute n°  DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 24 février 2026 cc délivrées le à : SAS AB TAXI CPAM DE LA VIENNE DÉCISION DE DESSAISISS

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/02336

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/02336

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [5] JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE : [X] / [U] DOSSIER : N° RG 24/02336 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK36 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenael

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02336

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/02336

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04779 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02336 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46FX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/02336

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/02336

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02336 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BMH AFFAIRE : SAS DE LAGE LANDEN LEASING C/ [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 24/02336

    TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 24/02336

    Minute n° N° RG 24/02336 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIHV S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2MK C/ [D] [E] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2MK 477 rue des Marguinettes 59258 CREVECOEUR SUR L ESCAUT représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b7f975782d5f06cee173
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02336

    TJ 34032, 21 août 2025, RG 24/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/ 380 AFFAIRE N° RG 24/02336 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MQQ Jugement Rendu le 21 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Mathilde ABELLA, avocat postulant a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccfde0ebe408daa0292
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02336

    TJ 44109, 19 août 2025, RG 24/02336

    Minute n° 25/315 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeurs représentés p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f57569293f91fcc79981
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02336

    TJ 63113, 18 août 2025, RG 24/02336

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée, lors des débats de Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Sandrine MARTIN, Greffier JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1987af40da9b7b16ce91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02336

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/02336

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02336 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFMG AFFAIRE : Syndic. de copro. [F] LODGE C/ S.A.S. L'IMMOBILIERE VALRIM Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP GB2LM AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 686843db4965b5d9df3279b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02336

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/02336

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EAR N° minute : 25/01775 *[3] représentée par Monsieur [K] [B], audiencier C/ Monsieur [Y] [U] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5872b5e5e648cad4ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02336

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02336

    N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAY4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAY4 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada3918b277cc2eb20ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02336

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02336 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXI3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [E] [O] 1b Route de Chateauneuf 06650 OPIO Représentée par Me Joyce PITCHER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa32dbfd85c112eb1f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02336

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWSY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0b2208eb4aca79c955
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02336

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/02336

    N° de minute : N° RG 24/02336 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IILY COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030c71c67ecf83a060e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02336

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02336

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02336 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3HK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02336 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3HK DEMANDERESSE : Mme [E] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante, accompagnée de son ép

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1835b2ad24aef1617191
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02336

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02336 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5N JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [P] [G] épouse [U] [L] [U] C/ S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f4be17147355d7afa7a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02336

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 24/02336 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCU ------------- [P] [R] C/ [I], [G] [H] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 69459dac75782d5f06ca8bfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1