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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02352

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 24/02352

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4E Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d787acdc6046d47c332a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02352

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/02352 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI7G N° Minute : AFFAIRE Organisme LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS(FGTI) C/ [R] [Q] Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ebedcdc6046d4769cf17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02352

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 24/02352

    N° RG 24/02352 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWCS - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWCS DEMANDERESSE : La S.A.S. BMCE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ORLEANS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024879cdc6046d4768f502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02352

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02352 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV5F AFFAIRE : Société FCE BANK PLC C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me de MONTBEL Copie : Monsieur [V] [U] délivrées le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c111d93c619cd1f721025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02352

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 24/02352

    N°Minute:25/02333 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJOC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO -

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a6175782d5f061c018d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02352

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02352 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHDE AFFAIRE : [J] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : le 21 mai 2025 Me Algida BEDJEGUELAL Me Ludivine MARCON Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Fami

    Lire la décision → Vérifier la source 683a276017147355d7b02854
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02352

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45QT PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa84e0040aa3735df04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 24/02352

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Mars 2025 N°R.G. : 24/02352 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYVR N° Minute : Société [Localité 7] HABITAT c/ S.A.S. EPSYLON DEMANDERESSE Société [Localité 7] HABITAT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd7bbf04ef7857beee7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02352

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02352

    N° RG 24/02352 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQJP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02352 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQJP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie TOUYET à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de3af917116c2a9ca0bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02352

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02352

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DE2 Minute : 25/00031 EM S.A. HLM LOGIREP, VENANT AUX DROITS DE LA SA SEMIPFA Représentant : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28471e97b8c182995203c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02352

    TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 24/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02352 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDIJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e34b1c1d126b199629d6
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02352

    TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/02352

    N° RG 24/02352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS5Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/02352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS5Y Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 674e33e4e08f516899c03eaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02352

    TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02352

    N° RG 24/02352 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6R5 N° MINUTE : 24/00898 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 67083cfe89f19e8c50fbf49f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02352

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02352 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [U] [R] [Adresse 3] [Localité 2] comparant DÉFENDERESSE Société CPAM [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2ab098d256e100a16a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02352

    TJ Évry, 8 août 2024, RG 24/02352

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02352 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKQD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5186010164e0c4cc429cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02352

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02352 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMW N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 j

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b0d9953d09165b5718
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02352

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBY2 MINUTE: 24/640 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2efbb79e8fd3d2f2b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1