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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02370

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02370

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02370 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4ML Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f437fcdc6046d47e00cd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02370

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 24/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02370 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS6M NAC : 88B 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Madame [F] [U], représentée par la SCP TREINS POULET VIAN, avocats au barreau de CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3aecdc6046d4723c686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02370

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 24/02370

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [J] [A] IMMOBILIER c/ S.A.R.L. MONO MINUTE N° 26/ Du 30 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02370 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYXV Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du tren

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b62fcdc6046d4722b05c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02370

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00095 DOSSIER : N° RG 24/02370 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBGR AFFAIRE : S.A.S. GARAGE DUCHAMP / [B] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 691da08102bad2f30af7a3fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02370

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/02370

    N° RG 24/02370 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJ55 N°Minute:25/01942 expédition à Me Joyce PITCHER Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed4e97b8c182997a296
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02370

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/02370

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FCG N° minute : 25/01973 Madame [H] [V] SA [2] non comparant C/ *CPAM DE [Localité 1] Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bcde7f10fe523aaba824
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02370

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FP4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02370

    TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02370

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02370 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y35K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02370 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y35K DEMANDEURS : M. [N] [H] [Adresse 4] [Localité 3], non comparant Mme [Z] [H] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b7b34a5cb0e48917af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02370

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/02370

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02370 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E4W AFFAIRE : [N] [U] C/ S.A. ALLIANZ VIE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6d2208eb4aca79d497
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02370

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre N° RG 24/02370 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CXX DEMANDERESSES Société SCCV [Localité 3] [Adresse 2] Société PITCH PROMOTION SAS AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR - #R0176 repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e139e1aa44555aa9c5d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02370

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 24/02370

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02370 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFRP AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. GARAGE GEV AUTOMOBILE Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : S.A.S. GARAGE GEV AUTOMOBILE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae51211936937a26c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02370

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02370 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74T Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9c0d2ae1fd67df7537a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02370

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02370

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DH6 Minute : 25/00170 S.A. LOGIREP Représentant : la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68092adffa1497b96f2cf43a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02370

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYE5 MI : 24/00001933 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le 17/02/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886aa9c0bd0e39e7e254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02370

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/02370

    Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSOT S.A. CREATIS C/ [K] [T] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0596e12b8bd1e949c9c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02370

    TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 24/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02370 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 67291b0d6e829c6d6ab22638
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02370

    TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 24/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02370 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6V5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 11 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67098e7e06866c0645d6d314
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02370

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02370 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6721349fd174fb458d869ba6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02370

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/02370

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 66fede2d172da17169e96911
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02370

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02370

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02370 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKTY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e5fd951d116d389823e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1