Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02372
TJ 59183, 9 juin 2026, RG 24/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02372 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUH5 N° Minute : 26/00094 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [K] [E] EPOUSE [U] agissant en qualité d’administrateur légal de son fils [A] [X], né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02372
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 24/02372
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FCY N° minute : 26/01195 Etablissement CENTRE DE [Localité 3] [Localité 4] Représentée par Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ CPAM SEINE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02372
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/02372
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MAI 2026 N° RG 24/02372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATC DEMANDEURS : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1972 à AKBBOU (Algérie), commerçant, de nationalité algérienne, demeurant à LA LONDE (Seine Maritime), [Adre
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/02372
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HERMET [Localité 2], Me LEWISCH ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02372 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6B N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2024 JUGEMENT DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02372
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/02372
N° RG 24/02372 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJ6A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de DEFENDEUR: Société -AIR FRANCE, dont le siège social est sis [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02372
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me Olivier GIRAUD L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02372
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/02372
N° RG 24/02372 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6W MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02372 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6W NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à Me Sabrina MAZARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AOUT 2025 DEMANDERESSE Syndicat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02372
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/02372 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXMF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. GIRODET, dont le siège social est sis [Adresse 6] représ
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/02372
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02372
Du 02 juin 2025 56B SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5XC S.A.S. RENOV 18 C/ [D] [L], [G] [Z] épouse [L] - Expéditions délivrées à Me Baptiste MAIXANT l’AARPI QUINCONCE - FE délivrée à l’AARPI [Localité 10] Le 02/06/2025 Avocats : Me Baptiste
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02372
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02372 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74V Section 3 MH République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02372
TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/02372
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02372 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florence LEVILLAIN-ROLLO, avocat au barreau de P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02372
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02372
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02372 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7QM AFFAIRE : [S] [U] C/ E.A.R.L. [Adresse 12], CLINIQUE DU PARC, [B] [M], [J] [X], [P] [R], [Z] [C], Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, MSA DE BOURGOGNE, CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02372
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02372
Du 21 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPI S.A. FRANFINANCE C/ [C] [W] - Expéditions délivrées à M. [W] - FE délivrée à Me VERDIER Le 21/03/2025 Avocats : Me Claire MAILLET Me Anne-sophie VERDIER TRIBUNAL JUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02372
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/11/24 à : Maître Séverine SPIRA Copie exécutoire délivrée le : 26/11/24 à : Madame [J] [Y] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02372 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FP7 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02372
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 24/02372
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 N° RC 24/02372 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] [Y] veuve [G] [D] [G] épouse [E] ET : [H] [B] [F] [J] Débats à l'audience du 05 Septembre 2024 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à copie do
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02372
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02372 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXL4 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [C] [P] [Adresse 2] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02372
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/02372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y45Q Minute n° 24/ 359 DEMANDEURS Madame [M] [L] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] Monsieur [N] [H] né le [Date nai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02372
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMNR N° de Minute : 24/2292 M. le PREFET DES YVELINES c/ [I] [Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02372
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02372
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKT2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02372
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/02372
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024
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