Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02377
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 24/02377
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5QM / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Y] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02377
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/02377
DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 24/02377 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEC2 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [P] [T] [S] épouse [Z] C / [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02377
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N°25/ RÔLE : N° RG 24/02377 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA5M NAC : 28A [X] [S] [R] CONTRE [L] [W] GROSSES délivrées le DEMANDERESSE Madame [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02377
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02377
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FES Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02377 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02377
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 24/02377
PREMIERE CHAMBRE 16 Septembre 2025 N° RG 24/02377 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWNV Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier res
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02377
TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/02377
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Magalie WADOUX le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 10 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/02377 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUQT Minute n° C 25/537
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02377
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/02377
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02377 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DDZ AFFAIRE : S.D.C. ANATOL situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société CITYA [Localité 10] LUMIERE C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur dommages ouvra
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/02377
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/02377
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02901 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02377 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46PN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [F] né le 17 Juin 1964 domicilié : chez [9] [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02377
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02377 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUXS 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Delphine TRANQUARD Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02377
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/02377
- N° RG 24/02377 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français ______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème chambre - section 2 N° RG 24/02377 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2O Minute n°25/90 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Mme [H] [Y
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/02377
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 24/02377 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4PR DATE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02377
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UQI N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 07 avr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02377
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02377
N° RG 24/02377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSQJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSQJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Aurélien DELECROIX à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02377
TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/02377
N° RG 24/02377 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6XU N° MINUTE : 24/00910 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02377
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02377 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMG JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat ex
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02377
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02377
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y753 Minute : 24/746 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02377
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQI N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE [Locali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02377
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 mai 2024, RG 24/02377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence MINUTE: 24/818 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02377 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QJ N
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