Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02402
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 24/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 28C Minute N° RG 24/02402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 21/04/26 à Me Pierre CUISINIER la SELARL HGM AVOCATS Rendue le VINGT AVRIL DEUX MIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02402
TJ 42218, 17 avr. 2026, RG 24/02402
N° RG 24/02402 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II2J N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [Q] [D] [A] née le 03 Septembre 1933 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02402
TJ 59606, 5 mars 2026, RG 24/02402
N° RG 24/02402 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02402 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLZH N° minute : 26/66 Code NAC : 63A TK/AFB LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [B] [F] née le [Date naissance 1] 1985 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02402
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02402 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4D2 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.C.I. DE LINGREVILLE C/ [T] [S] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02402
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 24/02402
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/312 DOSSIER : N° RG 24/02402 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FASY / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [E] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02402
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02402
N° RG 24/02402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXMN 88G ___________________________ 02 décembre 2025 ________________________ AFFAIRE : [E] [X] C/ [10] ________________________ N° RG 24/02402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXMN ________________________ CC délivrées à: M. [E] [X] [10] Me Domin
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/02402
TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 24/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 24/02402 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVUG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02402
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 24/02402 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4I5 N° Minute : 25/01366 AFFAIRE [E] [S] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02402
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02402
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02402 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKN Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02402 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02402
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 28] [Adresse 4] [Adresse 20] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02402 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JABI Républ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02402
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02402 N° Portalis 352J-W-B7I-C34GG N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Me Béatrice COHEN #D1631 - Me François ILLOUZ #P0038 - Me Julie FAY #A067 - Me Julien FOURNIER #C0315
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02402
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 24/02402
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02402 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MG5I AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [P], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02402
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/02402
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02402 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CC7 AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.S. MAMA [Localité 4], S.A.S. MAMA SHELTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02402
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02402
Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSW3 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [J] [D] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02402
TJ Lille, 10 nov. 2024, RG 24/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02402 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02402
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02402
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02402
TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 24/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/116 DOSSIER N° : N° RG 24/02402 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2OM JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [S] [U] né le 02 Août 1996 à [Localité 4] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 2] comparant en pers
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02402
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02402
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 4] -------------- S.A. ONEY BANK C/ Monsieur [D] [R] Madame [L] [W] N° RG 24/02402 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTU Minute : 24/00726 CADUCITE DU : 02 Octobre 2024 Copie délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02402
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/02402
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02402 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Septembre 2024 Dossie
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