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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02406 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/02406

    TJ 83137, 27 mai 2026, RG 24/02406

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/02406 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRKI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [T] [V],

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02406

    TJ 86194, 26 mai 2026, RG 24/02406

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02406 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis

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  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/02406

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/02406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 24/02406 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4LI N° Minute : 26/00879 AFFAIRE URSSAF MARTINIQUE C/ [L] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF MARTINIQU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02406

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02406

    N° RG 24/02406 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBRS Madame [S] [O] /c Monsieur [H] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02406 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBRS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/02406

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 24/02406

    N° RG 24/02406 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTCJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 N° RG 24/02406 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTCJ Copie executoire à : Me Cédri

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02406

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/02406

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02406 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47BZ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H]

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/02406

    TJ 33063, 10 oct. 2025, RG 24/02406

    N° RG 24/02406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44N 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE 54F N° RG 24/02406 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44N AFFAIRE : SAS SECB C/ SAS ARCH & MO SCI AVAS [Adresse 11] le : à SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Jean-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02406

    TJ 01053, 3 oct. 2025, RG 24/02406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/111 DOSSIER N° : N° RG 24/02406 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2O6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [R] veuve [V], ès qualité de conjoint survivant et usufruitière de Monsieur [E], [D] [V] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc488dcb0e97e904ea7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02406

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/02406

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02406 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FLX N° minute : 25/01988 [2] Représentée par FINDA CERESA Wesley C/ Madame [V] [H] Non-comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (article

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02406

    TJ 74281, 19 juin 2025, RG 24/02406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 N°: 25/00194 N° RG 24/02406 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA2H _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02406

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02406

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02406 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02406 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4JA DEMANDERESSE : Mme [X] [Y] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jul

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02406

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/02406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI , Me Claire ABELLO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4C N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 385

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02406

    TJ 06088, 11 mars 2025, RG 24/02406

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Mars 2025 N° RG 24/02406 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXUW Grosse délivrée à Me LADU Copie délivrée à Me MADELEINE le DEMANDEUR: Monsieu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02406

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRLX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Caroline CASTERA-DOST Me Clémence RADE COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expe

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  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02406

    TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/02406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37N4 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 20 janvier 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. LDG AVOCATS re

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02406

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/02406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/02406 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25D N° de Minute : 24/00586 Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 674f542dfc9e2cce3ec7ea56
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02406

    TJ Lille, 11 nov. 2024, RG 24/02406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02406 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02406

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02406

    BM/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/10/2024 N° RG 24/02406 - N° Portalis DBZ5-W-B7I

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02406

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02406

    N° RG 24/02406 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K63N N° MINUTE : 24/00918 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67117789a81de36fe3f7e2d9
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02406

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/02406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 3] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/02406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4C N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9406866c0645d284ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1