Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02407
TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/02407
LE 26 MAI 2026 N° RG 24/02407 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUIS - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me Justine LABARRE CCC au GUE CCC JE CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02407
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/02407
N° RG 24/02407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXON 88D N° RG 24/02407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXON __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [P] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [X] [P] CAF DE LA GIRONDE ____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02407
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/02407
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4JC DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02407
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02407
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02407 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CC6 AFFAIRE : [S] [J], [U] [T] C/ S.A.R.L. ST CONSTRUCTION, [N] [L], [Y] [C] épouse [L], S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL ST CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02407
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 24/02407
PREMIERE CHAMBRE 16 Septembre 2025 N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYNZ Code NAC : 72A S.D.C. LES JARDINS D’EOLE C/ [Y] [N], [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire e
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02407
TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/02407
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02407
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/02407
N°Minute:25/01516 N° RG 24/02407 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKYO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [B] [T] [O], demeurant [Adresse 5] comparant en personne DEFENDEUR: Société -RESTAURANT "LE ZAYEN", dont le siège social est sis
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/02407
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXTR N° de Minute : 25/00350 Société SCCV [Adresse 9] Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N°880 615 075 [Adresse 2] [Localité
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tj Accorde une provision tj83137 n° 24/02407
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02407
N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADJ Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02407
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3J4 N° de minute : Monsieur[K] [O] c/ PLATINIUM [Localité 10] DEMANDEUR Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP AC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02407
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX7H 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES COPIE délivrée le 17/03/2025 au service expertise Rendue le DIX SEPT MARS DEUX MIL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02407
TJ Lille, 11 nov. 2024, RG 24/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02407 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02407
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : la société BELLMAN SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle BOULLOT GAST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4T N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02407
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02407
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02407 N
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02407
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FWV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 septembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02407
TJ Draguignan, 10 sept. 2024, RG 24/02407
DOSSIER N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGRY MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Renaud GAIRE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ____________________
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02407
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/02407
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBUR AFFAIRE : UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT de la plateforme d’[Localité 4], COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE [Localité 4] AIR TRAITEUR C/ S.A.S.U. NEWREST INFLIGHT FRANCE, S.A. [Localité 4]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02407
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 07 Juin 2024 N° RG 24/02407 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K42C Jugement du 07 Juin 2024 N° 24/379 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [F] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 07/06/24 à ARCHIPEL HABITAT Au
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02407
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me DE ANGELIS Le ........
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