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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02410

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 24/02410

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02410 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZUF / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [C] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372b4195da062e002f957
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02410

    TJ 31555, 1 juin 2026, RG 24/02410

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02410 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4F7 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d36cdc6046d47e0dd2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 24/02410

    TJ 59183, 12 mai 2026, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 AFFAIRE RG N°24/02410 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FURZ N° Minute : 26/00078 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Franck GYS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a8fbcdc6046d474991d2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/02410

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/02410

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00723 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02410 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [S] [Adresse 3] [Localité 2] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b728cdc6046d47eb6381
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02410

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/02410

    N°Minute: N° RG 24/02410 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKZQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -LA BANQUE POSTAL

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/02410

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/02410

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FMS Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02410 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02410

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 24/02410

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/02410 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2Y DEMANDERESSE : Madame [O] [Q] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] en qualité de représentante de la successio

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  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/02410

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Décision du : 22 Juillet 2025 [T], C/ SCCV [Adresse 16], SARLU ATELIER D’ARCHITECTURE, SAS CHANDEZE BATIMENT,SARL ETANCHEURS AUVERGNAT,S.A.R.L. FM DECO,S.A.S. ENTREPRISE SIEGRIST ET CIE N° RG 24/02410 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTDD N° RG 25/00718 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff4bc249b152198e849a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02410

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02410 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAB3 Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63af0a00405eb7425992
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02410

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/02410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EBN Minute : 25/00381 S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 684872dcb13f876417066e4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02410

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02410

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02410 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BMB AFFAIRE : [Z] [V] C/ [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 68408d6487b566c85cb53cb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02410

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/02410

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/02410 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXYA Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à Me PAZZANO le DEMANDERESSE: Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fd33e738545ad1317b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/02410

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/02410

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/02410 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2Y DEMANDERESSE : Madame [GM] [B] ès qualité de représentante de la succession de Mademoiselle [D], [N], [HD] [C] [GW]

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  • tj Accorde une provision tj83137 n° 24/02410

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02410

    N° RG 24/02410 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAME Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02410 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAME Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6592887d03aa69fd14d6
  • tj Expertise tj69123 n° 24/02410

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/02410 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZELH Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : Mme [C] [Z] C/ S.A.S.U. BKR AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Copie à : doss

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02410

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02410 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a70b264fe014c41f64dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02410

    TJ Toulouse, 1 nov. 2024, RG 24/02410

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02410 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOH2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [N] Dossier n° N° RG 24/02410 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOH2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 67255694d3e0484f7bb65e59
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02410

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02410 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46Z3 PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672134dad174fb458d869fee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02410

    TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02410 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ae1134fd24f9cc7753f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02410

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/02410 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDC2 Minute: 24/00285 CADUCITÉ DU : 24 Septembre 2024 DEMANDEUR(S) : [R] [F] DÉFENDEUR(S) : [X] [J] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 24 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 670422ff8d5cd4a875907fd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1