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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02423 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02423

    TJ 76540, 1 juill. 2026, RG 24/02423

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 01 juillet 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP2S / SM Affaire : [J] / [P] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d507193c619cd1f803fff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02423

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 24/02423

    - N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Novembre 2025 Minute n°26/392 N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMH le CCC : dossier FE : Me Alexis FACHE, Me Henri GERPHAGNON, Me Jean-françois GREZE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02423

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/02423 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNU AFFAIRE : M. [E] [I]( Me Céline MOURIC) C/ M. [C] [I] (l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce1b0cdc6046d47f781f3
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/02423

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 24/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFCX minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 14 Janvier 2026 Affaire : M. [M], [C] [H] Demande d'adoption simple de l'enfant du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8aaecdc6046d47c9b56f
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02423

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/02423

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02423 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02423

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02423

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FZJ Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02423 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02423

    TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 24/02423

    N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBT2 Monsieur [D] [G] [A] /c Madame [C] [H] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBT2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 24/02423

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 24/02423

    N° RG 24/02423 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSTO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02423 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSTO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 10]-Victoire CHAZEAU à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02423

    TJ 59350, 19 août 2025, RG 24/02423

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PY DEMANDERESSE : [9] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [R], munie d’un pou

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02423

    TJ 34172, 26 juin 2025, RG 24/02423

    N°Minute:25/01519 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK4G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057702c5b8c8ca15f81c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02423

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVUF FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6b05dbd1b5d65c0ace4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02423

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/02423

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETD6 N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [J] [M] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] (CONGO) [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Re

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 24/02423

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/02423

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EG2 AFFAIRE : LPE C/ THEVENOT PARTNERS, MONTRAVERS YANG-TING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDA

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe9c9134b6bc8ff41c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02423

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/02423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ELG Minute : 25/00249 Monsieur [E] [U] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ee07a459da3dcde953e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02423

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/725 N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAEZ Section 2 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec53b5dd062d9f810e8d40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02423

    TJ 37261, 25 mars 2025, RG 24/02423

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFWI DEMANDERESSE Madame [O] [X] veuve [M] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 21] de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4826104bd026099a1cce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02423

    TJ 62160, 18 mars 2025, RG 24/02423

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02423 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753HV Le 18 mars 2025 DEMANDERESSE S.N.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2f4298e0f0758658dfc0
  • tj Expertise tj49007 n° 24/02423

    TJ 49007, 17 mars 2025, RG 24/02423

    17 Mars 2025 AFFAIRE : [B] [W] C/ [S] [C], [H] [A], [25] en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [D] [C] N° RG 24/02423 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUXP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ rendue par [

    Lire la décision → Vérifier la source 67db32c498e0f0758658f1db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02423

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWFM MI :19/00000757 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886ca9c0bd0e39e7e285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02423

    TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 24/02423

    PREMIERE CHAMBRE 07 Janvier 2025 N° RG 24/02423 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV7V Code NAC : 72A S.D.C. RESIDENCE [Localité 6] C/ DNID curateur à la succession de [T] [O] [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 677d910cb032d83cfd3ea880

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1